AEGIS C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES (CEMP) S.A.S.U.

C A de procéder ou de faire procéder, avant le 30 avril 2024 à midi, au démontage et au retrait immédiat des installations et branchements illicites qu'il a édifiés et effectués sur la zone de travail

[A] en transformant une randonnée prévue pour 2 heures le matin, suivies d'une pause pique-nique, et d'une nouvelle randonnée de 2 heures l'après-midi, en 4 heures le matin, a sensiblement modifié, de

cette même attestation que la salariée s'est trouvée dans l'obligation le même jour de ne cesser sa matinée de travail qu'à 13 heures afin d'assurer le service d'un client s'étant présenté peu avant midi

étaient variables en fonction des nécessités de l'entreprise, les lieux de pause divergeaient chaque jour et ses pauses s'effectuaient à l'extérieur du lieu de travail.

Il n'y a en revanche pas lieu de faire droit à la demande présentée sur le même fondement par la Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées sud.

L'Association SAINT VINCENT DE PAUL indique que M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénees

rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau

L'instruction a été close le 12 juin 2025 à midi.

au minimum 45 heures par semaine, alors même qu'il avait une après-midi de repos le mercredi.

Jean-Paul X..., demeurant à Moissac, Saint-Benoît (Tarn-et-Garonne), à : 1°) la Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy, dont le siège est à Cahors (Lot), ..., 2°) la Caisse mutuelle régionale

le 6 février 1990 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M.

L'employeur relève par ailleurs que les plannings avaient été remis au salarié avant son arrêt de travail, et illustrent qu'il travaillait le matin ou l'après-midi et bénéficiait d'une demi-heure de pause

, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juin 2011) et les productions, qu'à la suite du non paiement de cotisations