Par arrêt de cassation partielle en date du 7 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société STER GOZ à payer aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

[O] IMMO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Prisca VITALI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES

X... la somme de 1 200 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

    The case concerned under Articles 3 and 13 of the Convention the alleged lack of medical care for the applicant’s viral hepatitis C in prison.

ETAIT ASSORTI D'UNE CLAUSE N. 10 PAR LAQUELLE LE PRENEUR S'ENGAGEAIT A PASSER CONTRAT AVEC LA SOCIETE PARISIENNE DES HOTELS DU CENTRE POUR DES SERVICES EXCEPTIONNELS, " LA PASSATION DE CE CONTRAT ETANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant ...

), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°) M.

N° F 16-87.124 F-D N° 2778 VD1 22 NOVEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE M.

N° S 16-81.177 F-D N° 1812 VD1 27 JUIN 2017 CASSATION M.

Michel, Félix B..., demeurant actuellement Maison Lebie, Narrosse (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

Pause, Jonathan, Guy, Noël Pause, 2°/ M. Z..., Joseph E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs : D..., Lyne Pause, C..., René, Z...

licenciement du salarié surpris, pendant son service de nuit, allongé dans une voiture en stationnement à proximité de l'établissement et qui avait soutenu ne pas avoir dormi, mais avoir pris le temps de pause

présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et cassation sans renvoi sur les pourvois formés par M.