Le 22 juillet 2010, M. et Mme A... ont consenti à M. et Mme R... une promesse de vente portant sur la parcelle [...] et contenant constitution sur celle-ci d'une servitude de passage au bénéfice de la

pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de refus de priorité à une intersection de route où l'obligation de céder le passage

. : incontinence de B... pour justifier le passage de la main sur le pantalon de ce handicapé), ne sauraient être admises en raison de la concordance des déclarations des victimes et du fait que selon

atteignant son capot ; qu'il impute la blessure mortelle de Mustapha X... au bond en avant qu'aurait fait le véhicule au moment du tir ; qu'il est cependant établi par les déclarations unanimes des passagers

de toute action en justice (...) nécessaire à la réalisation de ses buts", est fondée à se prévaloir d'un préjudice personnel et direct, et à en demander réparation en justice ; que le fait que les passages

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur pénalement responsable des blessures subies par Melle X... et les passagers

A..., invoquant un trouble de jouissance résultant de servitudes de passage consenties sur le bien loué, a assigné ce dernier en nullité du bail pour dol, subsidiairement en résiliation de ce bail et en

pris violemment à Bernard Z...lors d'une plaidoirie de ce dernier antérieure à la sortie du livre, d'autre part, que cet événement était relaté dans le livre écrit par Bernard Z...et dont certains passages

ALBERT X..., A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE DU PREFET DE L'ALLIER, EN DATE DU 27 JUIN 1975, PORTANT SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU 146 DE LA LIGNE DE MORET-LES-SABLONS A LYON PAR SAINT-ETIENNE

à une largeur de 3,50 mètres par démolition d'une partie d'un mur limitant ce passage à une largeur de 2,10 mètres ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la largeur du passage n'est

situé derrière les lieux loués et que cette lettre valait avenant au bail ; que la bailleresse ayant autorisé dans ce passage l'installation d'un transformateur EDF, la société Agra, faisant état des

bornait, dans ses passages très apparents, à soulever un problème («Etes-vous assez riche pour avoir mal à la tête ?

clairement portée à la connaissance des skieurs et qu'en particulier Mme Z... et ses enfants, tous skieurs expérimentés, en ont eu connaissance ; que tous trois ont rejoint la piste du Diamant noir par un passage

relève que, devant les premiers juges, Mme B... demandait au Tribunal de déclarer que Mme D... ne "possédait pas à titre de propriétaire le corridor litigieux" et demandait le rétablissement du libre passage

B... aconsenti une servitude perpétuelle de passage sur la parcelle [...], au profit de la parcelle [...] des consorts C....

.; que, par ailleurs, malgré les nombreuses investigations diligentées par les services de la gendarmerie, les lieux de pacage des différents chevaux n'ont pu être déterminés avec précision ; que les auditions

l'instruction a rejeté le moyen tiré de l'absence d'assistance d'un officier de police judiciaire territorialement compétent lors de la pose du dispositif de géolocalisation sur le véhicule Volkswagen Passat

en invoquant un cas de force majeure ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu que la société Rémi fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 mai 1998) d'avoir considéré que le passage