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318 384 résultats pour « ordonnance de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6a1fbdedcdc6046d47e9a9bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

' L'ordonnance de clôture a été rendue le 02 avril 2025.

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

69df2803cdc6046d47488fdf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

comité social économique [Localité 1] de banque et du comité social et économique [Localité 1] de banque de l'établissement de [Localité 2] remises au greffe et notifiées le 28 avril 2025 ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379bcdc6046d479aaa21

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379fcdc6046d479aaaf6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7391ccdc6046d479afc66

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73920cdc6046d479afde2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73929cdc6046d479b00b2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7392dcdc6046d479b0239

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73935cdc6046d479b055f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73939cdc6046d479b070b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739e2cdc6046d479b428e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739f6cdc6046d479b44b4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739facdc6046d479b44cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739fecdc6046d479b4520

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a02cdc6046d479b456e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a06cdc6046d479b45c5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0acdc6046d479b4618

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0fcdc6046d479b4664

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a17cdc6046d479b471a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1bcdc6046d479b4768

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle