de réseaux câblés de communication en fibre optique.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RMA OPTIC Anciennement : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître

procedure speciale au forfait et non sous le regime du benefice reel ; qu'il invoque, pour contester le bien-fonde de ces impositions, le motif qu'il n'aurait pas effectivement signe la declaration d'option

avec les sociétés Imagin'R, et Locam, ET D'AVOIR condamné la société la société La Haye Pesnel Optique à payer à la société Locam la somme de 12 528,51 euros, AUX MOTIFS QUE « Sur la demande principale

Par ailleurs, le requérant justifie avoir obtenu en février 2021 un mastère spécialisé " Management des systèmes intégrés QSE, option stratégie " et suivi une formation professionnelle en matière de "

Le 25 novembre 2017, les époux [Z] souscrivaient électroniquement dans les locaux de la Sarl Vista Automobile un contrat de location avec option d'achat (LOA) pour un véhicule Optima avec Kia finance,

Il a été ensuite convenu le 7 octobre 2005, un contrat de location dit évolutif et plus particulièrement une offre dite «option d'échange technologique» (TRO pour Technology Refresh Option) qui se matérialisait

B... a promis de vendre un appartement à l'association Atoll 75, le délai pour lever l'option expirant le 1er juillet 1987; que la vente n'ayant pas été réalisée, l'association Atoll 75 a fait délivrer

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration a remis en cause, pour les exercices clos en 1990 et 1992, l'option

ou bien qu'il y renoncerait dans le délai de validité de cette option payante ; que cette option devait être levée au plus tard le 11 mai 2003 ; qu'il est incontestable que le 11 mai 2003 GPA Vie n'avait

promesse d'achat, entre le 1er février et le 15 février 1993, des 22 600 actions souscrites par celui-ci, pour un prix minimum égal au prix de souscription augmenté d'un intérêt ; qu'après avoir levé l'option

X..., n'ait levé l'option ; que ce dernier fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à déclarer la vente parfaite, alors, selon le moyen, "1 ) que le promettant ne saurait utilement rétracter

[G] et de la société Optimum, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

La locataire a assigné la bailleresse par acte du 28 mai 2021 en nullité du droit d'option. 4.

avec la société Sacsoc, exerçant sous l’enseigne « I love optic ».

La société Brother Optik employait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail et la convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle de l'optique-lunetterie

La société par actions simplifiée (SAS) Ogo Optic qui exploite trois magasins au détail d'optique, à Cayenne, Kourou et Saint-Laurent du Maroni a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue

X... exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne Optique de la Loire a cédé son établissement de La Charité-sur-Loire à M.