terrestre, en l'espèce la société Dematrans ; que les conditions générales de vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou de logistique disposent dans leur article

alimentaires alors qu'elles étaient destinées, après transformation, à l'alimentation humaine ; que l'intention coupable est donc caractérisée ; "alors qu'en relevant qu'un précédent contrôle douanier opéré

d'impôts sur le revenu se rapportant à l'année 1992 ont été souscrites hors délais et celles afférentes à l'année 1993 après mise en demeure et en cours de contrôle ; que, s'agissant du redressement opéré

X... avait pris part à "l'ensemble des opérations" sur le véhicule du client, devait, en l'état de l'indélicatesse par ailleurs constatée, qualifier ces faits de faute grave ; que par suite, le conseil

.. aurait du suivre, la cour d'appel a dénaturé les pièces susvisées en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, encore, que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement d'une opératrice

Versailles, 22 février 1991), que M. de X..., titulaire d'un compte à la société Louis Baudouin, devenue la société Finacor Bourse, a, par l'intermédiaire de celle-ci, de 1976 à 1987, pratiqué des opérations

X..., qui avait jusqu'à présent opéré dans le secteur de la vente des imprimantes aux autres constructeurs ou à des clients institutionnels, était apte à vendre directement le même matériel à une clientèle

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Par conclusions déposées et notifiées le 20 août 2018, Monsieur [N] a conclu comme suit : - infirmer l'ordonnance dont appel, - dire et juger communes et opposables à BPCE les opérations d'expertise

qu'elle avait fait construire ; que les actes de vente n'ont pas été soumis à la taxe de publicité foncière, en application de l'article 1049 du code général des impôts ; qu'elle a obtenu, pour ces opérations

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2005), que la société civile immobilière Le Cornillon (la SCI) a, de 1995 à 1998, effectué des opérations

Les opérations de visite et de saisie ont été effectuées les 5 et 6 octobre 2017. 2. La société Walt Disney France a formé un recours contre le déroulement des visites.

Les opérations de visite et de saisie ont été effectuées les 5 et 6 octobre 2017. 2. La société Walt Disney Company a formé un recours contre le déroulement des visites.

alinéa 1, du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de l'infraction d'obstacle au contrôle des opérations

de l'enlèvement et du traitement des déchets dans le département de la Seine-Maritime, et a donné commission rogatoire au président du tribunal de grande instance du Havre pour qu'il contrôle les opérations

de transport ; "alors qu'aux termes de l'article 34 de la loi du 30 décembre 1982 et du contrat type annexé au décret du 14 mars 1986, le locataire assume la responsabilité des opérations de transport

laquelle l intéressé est renvoyé, et ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d autre part, que l arrêt attaqué, qui déduit la fictivité de l opération