Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 5, tout candidat doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions

Article A4241-48-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Si des dispositions réglementaires ou des prescriptions spéciales de l'autorité chargée de la police de la navigation interdisent de stationner latéralement à proximité d'un bateau (par exemple à cause de la nature de la cargaison), ce bateau porte sur

Article R5232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 22

Code des transports

vu des éléments fournis par le demandeur, mentionnés à l'article R. 5232-4, la composition de l'équipage et les conditions d'emploi des gens de mer ne méconnaissent pas les dispositions du livre V, notamment celles relatives à la sécurité de la navigation

Article R2124-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 41

Code général de la propriété des personnes publiques

collectivités territoriales sur le territoire desquels se trouve le projet ainsi que des chambres de commerce et d'industrie de région et territoriales dans le ressort desquelles il est situé ; 2° Lorsque le cours d'eau ou le canal est fréquenté par la navigation

Article D5131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 24

Code de la défense

5111-1 à L. 5111-7 et autorisations de construction à l'intérieur des polygones d'isolement ; 2° Servitudes et champs de vue des postes électrosémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation

Article R958-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77

Code rural (nouveau)

les secteurs fréquentés ; 4° Le nom du navire est indiqué de manière très visible en caractères latins de 6 cm au moins d'épaisseur de trait et de 45 cm au moins de hauteur, en lettres blanches sur fond noir, de chaque côté de la passerelle de navigation

Article R1252-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code des transports

ferroviaire des marchandises dangereuses dit RID, l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit ADR et l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation

LEGIARTI000045285790

—

et les documents qui en découlent, y compris la navigation aérienne internationale au-dessus des eaux internationales et autres régions situées en dehors du territoire de la France, conformément aux dispositions règlementaires applicables et aux accords

Article Appendice 2

—

La navigation à réaliser devra comporter un tronçon dans un espace aérien contrôlé ou règlementé ; et -a réussi une interrogation orale théorique portant sur les différences entre le théorique BB et le théorique LAPL (notamment facteurs humains et navigation

Article 4

—

L'annexe III contient le règlement annexé à l'ADN ainsi que les dispositions spécifiques au transport par voies de navigation intérieures de marchandises dangereuses. 1.4.

Article 5

—

DÉSIGNATION AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Contrôle et exploitation aériens 2 009 175 320,32 48 649 920,15 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 375 649 540,22 12 172 532,55 Navigation

Article 1

—

connaissement ou sur la lettre de transport maritime, ou encore sur un document de transport multimodal équivalent (un connaissement " de bout en bout ", par exemple), comme étant le chargeur et/ou qui a signé un contrat de transport avec une compagnie de navigation

Article L5521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 52

Code des transports

-Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont définies par arrêté du ministre chargé de la mer, pris après consultation du Conseil supérieur des gens de mer.

Article Annexe 5 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Signaux servant à régler la navigation sur la voie de navigation intérieure Les signaux principaux figurant à la section I ci-dessous peuvent être complétés ou explicités par des signaux auxiliaires figurant à la section II Section I. - SIGNAUX PRINCIPAUX

Article 221-V/19

—

Le système d'alarme de quart à la passerelle de navigation doit être en service lorsque le navire fait route en mer ; .4 un système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS) installé avant le 1er juillet 2011 peut ultérieurement être dispensé

Article 16

—

Ces organisations soumettent à cet effet au ministre, pour chacun des deux genres de navigation, des listes comportant un nombre de noms double de celui des membres titulaires et suppléants à nommer.

Article 244-2.30

—

. - Les bouteilles et capacités de gaz sont fixées solidement de manière à prévenir tout déplacement intempestif en navigation.

Article 31

—

Ils peuvent se faire assister par toute personne ou organisme qu'ils jugent utiles, particulièrement en matière de radiocommunications et d'appareils de navigation relevant de la technique des télécommunications.

Article 227-2.02

—

Le “navire lège” désigne le navire lesté dont la construction est totalement achevée, équipé de tout le matériel nécessaire à la navigation, la propulsion et l'exploitation, à l'exclusion de tout le matériel de pêche mobile et de tout liquide autre que

Article 229-V.17

—

international 1 tableau des pavillons et flammes Ce tableau doit être affiché. 1 pavillon national 2 drisses pour pavillons et flammes 1 fanal portatif de signalisation diurne. 1 jeu d'ampoules pour feux de navigation

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