Mme [S] a donné naissance, le 18 juillet 2014, à [K] et [J], nées d'une assistance médicale à la procréation (AMP) pratiquée en Belgique. 3.

né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] Madame [I] [H] épouse [G], héritière de Mme [Y] [F] décédée le [Date décès 1] 2024 née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 1] demeurant

enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande d’envoi d'une copie intégrale, et non simple consultation sur place ou en ligne, de l'acte de naissance

La table des naissances doit mentionner non seulement les actes dressés pour constater les naissances dans la commune, mais également les naissances, dans une autre commune, des enfants dont les parents

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Hyères à sa demande de communication de son entier dossier médical, incluant le dossier d'hospitalisation du jour de sa naissance

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Estrées à sa demande de copie de l'acte de naissance

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 2014), que Mme [J] [L], née à [Localité 1] (Niger), le [Date naissance

X... faisait valoir qu'il résultait de l'expertise que l'incendie avait pris naissance dans les lieux occupés par le locataire et que la présomption de l'article 1733 du Code civil ne pouvait être écartée

[H], se disant né le [Date naissance 1] 2003, à [Localité 4] (Ghana), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

Y... se prévaut d'un nouvel acte de naissance n° 868 dressé le 23 janvier 2012 suivant jugement de reconstitution d'acte de naissance n° 506/PD rendu le 21 décembre 2011 par le tribunal de première instance

4] 2007 à [Localité 7] (Seine-[Localité 8]) par [T] [C] [U], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire), marié le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire), avec [M] [Z

2] 1971 et [S] [W] né le [Date naissance 1] 1974, ont contracté mariage le 21 juin 2008 à l'âge respectivement de 37 et 35 ans.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 1990), qu'un incendie, après avoir pris naissance sur un terrain voisin du domaine de la société des Bains

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 juillet 2023), le 15 décembre 2019, Mme [Y] a donné naissance à [C] [Y]. 2.

Ce certificat a été délivré au vu d'une copie de l'acte de naissance de l'intéressé du 31 décembre 1986 délivrée par la préfecture de Oichili-Dimani, non légalisée.

[C] est née [K], le [Date naissance 1] 2008 ; que les parents s'étant séparés, une ordonnance a dit que l'autorité parentale serait exercée en commun, fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère

Mme [J] a donné naissance, le 18 juillet 2014, à [O] et [Z], nées d'une assistance médicale à la procréation assistée (AMP) pratiquée en Belgique. 3.

entraîné d'incapacité de travail commises, entre le 20 octobre 2016 et le 13 octobre 2022, par ascendant sur mineurs de quinze ans, en l'occurrence ses fils, [U] et [R] [Y], nés respectivement le [Date naissance