d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fayat bâtiment, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Cari, dont le siège est [...] , 2°/ à la Mutualité

.., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité

rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse de mutualité

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Faïza Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

sociale agricole de la Gironde (MSA), organisme de prévoyance sociale mutualiste sociale agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Q..., veuve S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 19-25.155 contre le jugement rendu le 25 février 2019 par le tribunal de grande instance d'Avignon, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité

permanente partielle de 20 %, s'est vue reconnaître, à la suite de la déclaration d'une maladie professionnelle, le 19 juillet 2001, une incapacité permanente de 8 % qui a été indemnisée par la Caisse de mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de

demeurant ..., 3 / Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse de mutualité

foncier agricole domaine du Bosc, dont le siège est: 34130 Mudaison, en cassation d'un arrêt n 374 rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité

construire pour le compte des consorts X... une maison d'habitation avec un mur de soutènement ; que, celui-ci s'étant, en avril 1988, en partie effondré, les maîtres de l'ouvrage et leur assureur, La Mutualité

X..., qui au début de l'année 1990 avait été reconnu invalide à 100 % par la Caisse de mutualité sociale agricole et la COTOREP, a fait assigner la Caisse en paiement de cette rente ; Attendu que la

M. le Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 2002), que, sur requête de la Caisse de mutualité

domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-12.676 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité

cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Laboratoires Servier, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Mutualité

épouse, soutenant que les articles publiés dans l'édition du journal « Le Progrès », les 3 et 4 avril 2015, relatant le déversement devant leur domicile d'un camion de fumier par un débiteur de la Mutualité