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78 368 résultats pour « modifications des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

67ee176a51255e24994fc3c3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[J] qui prévoyaient un déplacement du poêle avec ou sans remplacement consistaient en des travaux de modification et d'amélioration de l'installation et ne correspondaient pas aux strictes remarques des

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca5747a870131f5655d9b7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

fait partie de l'installation de production et non du raccordement de l'installation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300838

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

suffisamment substantielle du contrat initial pour pouvoir considérer que celui-ci a pris fin et que le bail initial était ainsi toujours en cours, de sorte que la question des dégradations des bâtiments

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdb4b410bf53e292f48852d

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

[E] [Z] conteste ainsi une modification des caractéristiques du local loué, une modification de la destination des lieux, une modification des obligations respectives des parties, une modification des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01801

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

le prix des péages, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ainsi que l'article L. 1237-11 du code du travail ; 2°/ que les parties ne peuvent modifier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un arrêté du 16 mars 2018, il a fixé des prescriptions complémentaires liées à certaines modifications apportées aux installations et conditions d'exploitation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00514

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Le 30 septembre 2012, les sociétés ADP et Ricoh ont conclu un avenant prévoyant la reconduction du marché pour deux années et la modification des conditions tarifaires applicables. 3.

Source officielle
CC

comm

61372403cd58014677411263

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

branche : Vu l'article 1271 du Code civil ; Attendu que la novation ne se présume pas ; qu'elle doit résulter clairement des actes et qu'en cas d'emprunt, il ne suffit pas, pour l'opérer, de modifier

Source officielle
CC

civ2

61372332cd58014677406b2b

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

de façon unilatérale les conditions de réalisation des lames d'escrime ; que, ce faisant, la cour d'appel ne s'exprime pas sur le point central de savoir si le calendrier initialement fixé pour mettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00989

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Par un avenant du 16 octobre 2007, adopté après avis du comité d'entreprise, la société Mazars a apporté différentes modifications au plan initial, en y ajoutant notamment une clause prévoyant le transfert

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b4e

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme, un permis de construire est exigé pour les travaux "exécutés sur les constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exécuter son obligation, de résultat, consistant à modifier ces deux vis de manière à ce que celles-ci permettent un fonctionnement normal de cette installation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00801

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

; qu'en reprochant cependant à la société Schindler de ne pas avoir modifié la date d'entrée en vigueur du règlement intérieur à la suite de sa modification en 1985, cependant qu'elle n&

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408edb

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Wong, au cours du mois de mars, sa volonté de renoncer à la modification substantielle envisagée, mais déclaré : "au mois de mars j'ai décidé de le réintégrer à plein temps dans son emploi initial lorsqu'il

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert X

61372610cd58014677422b37

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

d'un service important dans de nouveaux locaux plus vastes et mieux aménagés que les anciens et constaté que cette installation pouvait avoir des conséquences positives sur les conditions de travail des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300754

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

au bail initial ; Attendu que, pour valider l'exercice du droit de repentir et rejeter la demande de la société Sadef, l'arrêt retient que, si le bail initial stipule une clause-recette, déterminant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301944_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

prévoyait la possibilité d'en modifier les termes par avenant, notamment dans un but d'intérêt général, pour modifier la consistance de l'installation existante et restructurer les équipements afin de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105627_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dès lors, il ne s’agit pas d’une extension de l’installation avicole au sens de l’article R. 122-2 du code de l’environnement, mais une modification soumise à un examen au cas par cas uniquement si celle-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00514

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

fixes, ce qui suffisait à caractériser la modification unilatérale du contrat de travail ; qu'en jugeant que celle-ci ne rapportait pas la preuve d'une modification unilatérale de la rémunération, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92560

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

en un seul point du fait des modifications structurelles réalisées (notamment l'installation d'un fer IPN) et avait permis au chariot TIGER, supportant les attaches de câbles de sécurité, d'échapper de

Source officielle