AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100426_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020 sous le n° 2002800, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2100085_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020 sous le n° 2002800, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101275_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020 sous le n° 2002800, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101277_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020 sous le n° 2002800, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2002800_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020 sous le n° 2002800, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2002863_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020 sous le n° 2002800, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2002911_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020 sous le n° 2002800, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2002987_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020 sous le n° 2002800, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2100749_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020 sous le n° 2002800, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2100751_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020 sous le n° 2002800, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2100752_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020 sous le n° 2002800, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02046
25 novembre 2015
25 novembre 2015
l'article 809 du code de procédure civile pour que soit ordonnée la suspension de ces dispositifs, la restauration du mode de rémunération antérieur, que lui soit fournie une information détaillée et que son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A cet égard, s'il est constant que le site " Alsia " est concerné par des problématiques liées à la qualité des sols et des sous-sols, la présence de cavités souterraines et la qualité de l'air, il ressort
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4b7
15 mai 1996
15 mai 1996
agricole en vue de les exploiter, de sorte que leur location était soumise au statut du fermage, nonobstant toute disposition contraire, et sous réserves des exceptions énumérées à l'article L. 411-2
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02080
11 juillet 2017
11 juillet 2017
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201595_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
apporte trois modifications en son article 3 concernant les modalités de compensation ; • concernant la méconnaissance par le règlement du principe de sécurité juridique, l'article 11 du règlement modifié
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101303_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
peut régulièrement modifier les tarifs applicables, l'usager n'ayant pas droit au maintien d'une règlementation antérieure.
Source officiellecr
61372637cd58014677423da8
21 septembre 2004
21 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielle3ème chambre 2ème section
6a10a2e1cdc6046d479b13c0
22 mai 2026
22 mai 2026
mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l’usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, notamment son impact environnemental, ainsi que
Source officielle1ère Chambre
61628cd4293034a8c342f722
26 juillet 2013
26 juillet 2013
donc pas une interdiction ferme et définitive de modifier sa destination ou l'usage d'un local.
Source officiellePage 45 sur 2346