société Moineau effectuées pour l'exercice clos le 31 mars 1988 et du 1er avril au 30 août 1988 soient rémunérées par un montant d'honoraires forfaitaire, et s'est fondée de façon inopérante sur le mode

concernées aient enregistré une marge brute négative, parce que ce résultat procèderait de la responsabilité de l'employeur, sans rechercher si les déductions opérées par l'employeur ne constituaient pas un mode

une maison au moyen d'un prêt partiel en 1973 pour estimer qu'il avait été rémunéré pour son activité sur l'exploitation de son père, sans examiner concrètement le montant de ces acquisitions et leur mode

cour d'appel a elle-même constaté que la société Optique de l'Hôtel de Ville était bien garantie pour les pertes d'exploitation ; qu'en rejetant néanmoins cette demande indemnitaire au motif que le mode

, Saint Jean Froidmentel et la Compagnie Générale des Eaux afin de pouvoir installer un relais de radiotéléphone sur le réservoir de Morée ; que, pour les travaux à accomplir la société Bouygues Telecom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Self de la Motte-Piquet

sauvegarde de l'emploi, d'un congé de reclassement qui s'est achevé en 2014 pour certains d'entre eux, et en 2015 pour les autres ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale en juin 2013 pour contester le mode

exclusivement dans le secteur de la "distribution sélective indépendante" ; que sa rémunération comportait un fixe et des commissions ; que, le 3 mai 2001, la société lui a proposé une modification de son mode

alors qu'il était âgé de 49 ans, il a démissionné pour convenances personnelles ; qu'il a perçu une retraite proportionnelle à jouissance différée à compter de 55 ans ; que le salarié, contestant le mode

X..., de Me Odent, avocat de la Société des téléphériques de la Grande Motte, les conclusions de M.

voiture « Renault Mégane » ; qu'en affirmant, néanmoins, pour refuser de prendre en compte l'extrait du « forum cyber mécanique », que les témoignages figurant dans cet extrait se rapportaient à des modèles

de briquets, dont le modèle « XHD 610 », sur un échantillonnage de 1 000 briquets subdivisé en lots de tests de 50 briquets et à Bureau Veritas de tester 9 modèles de briquets, 8 fournis en cartons de

la nouveauté du modèle « Velouté rayures dégradées », au demeurant déposé à l'INPI, est établie ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si ce modèle présentait également un caractère propre,

Paris France Cadeaux, la société CCV et la société Aux Fabriques Volta, en contrefaçon de marques et de modèles ; Attendu que les sociétés CCV et Aux Fabriques Volta font grief à l'arrêt de les avoir

du modèle suspension toile hexagonale les sociétés Val kit, Créations Val-de-Saône et Bonnard diffusion ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

un gros véhicule et qu'il n'avait pas envisagé l'entrée de camions-toupie dans le hangar en cause ; il a considéré qu'en l'espèce, le chef de chantier avait exercé sa " libre appréciation " quant au mode

1134 du Code civil ; 2 / qu'en relevant, pour caractériser la violation par la société Suzuki de l'exclusivité consentie à la société Borgo, qu'un autre concessionnaire avait exposé en vitrine un modèle

X..., en prétendant qu'un modèle fourni par l'une et commercialisé par l'autre était contrefaisant ; que M.