personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 avril 2003), que la société Milovanovic, entreprise de menuiserie

La société Madge ossature bois, assurée auprès de la société Sagena, devenue la société SMA, a été chargée du lot ossature bois, bardage et menuiseries et la société [E], assurée auprès de la société Aréas

[S] [T], sont spécialisées dans la réalisation d'éléments sécuritaires de menuiserie. 3.

Des devis de remplacement de la menuiserie, des travaux électriques, de la superstructure de la timonerie, de la mise en sécurité de la timonerie ont été adressés.

COPERTURE, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS et la SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, n’ont pas conlu sur cet incident.

RDJ CONCEPT MENUISERIES [Adresse 12] [Localité 12] non comparante S.A. SMA COURTAGE en sa qualité d’assureur de la société RDJ MENUISERIES [Adresse 13] [Localité 8] non comparante S.A.S.

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, [C] [R] exerçant sous l’enseigne “MENUISERIE BOIS MACONNNERIE GENERALE (MBMG), entrepreneur individuel, S.A.

âgé de douze ans, s'était livré en l'espèce à un travail agricole épisodique pendant ses congés scolaires, en surveillant le remplissage d'une tonne à eau; qu'en se fondant sur la constatation d'un menu

ainsi quand l'emploi de l'adverbe "notamment" permettait au juge de prendre en considération les activités de standard, de tenue des fiches clients, de liaison avec les caisses de sécurité sociale et de menus

et en fonction duquel les acheteurs se sont déterminés ; "... que constitue également une tromperie portant sur la composition de la chose vendue le fait de substituer à du merisier de qualité " menuiserie-ébénisterie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., menuisier, demeurant ..., à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il a besoin de son permis de conduire pour ses activités d'entrepreneur en menuiserie de bâtiments ; - il fait état de doutes sérieux quant

motifs propres qu'adoptés qui n'a établi l'existence d'aucun grief, la banque rappelant dans ses conclusions que le moyen a été suggéré par le juge de la mise en état, et la banque ne s'étant jamais méprise

de sa demande, au seul motif que les salariés affectés au service maintenance de CSH et ceux affectés au centre d'appel TLH exerçaient des fonctions distinctes, la cour d'appel s'est méprise

abusive, la cour d'appel, qui n'a, ainsi, caractérisé aucune faute de l'acquéreur ayant pu faire dégénérer en abus son droit d'agir en justice, a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la simple méprise

responsabilité qu'elle avait seulement commis une erreur d'appréciation sur l'étendue de ses propres obligations en matière d'indemnisation complémentaire des salariés, ce qui lui interdisait d'invoquer sa méprise

reprise, par la SNEV, des dettes afférentes aux loyers et à l'entretien du matériel informatique, la cour d'appel a procédé à une fausse qualification des éléments relatés par ce courrier et s'est méprise

X... a été embauché par la SOCIÉTÉ DE MENUISERIE ET D'EBÉNISTERIE SADIKHOSSEN, ci-après désignée SMES, en qualité de menuisier-ébéniste suivant contrat à durée déterminée du 16 mars 1999 pour une durée