et n'opte pas pour le remboursement en un seul versement, par retenue sur les prestations en espèces mentionnées à l'article 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité

Article Annexe, art. 22

—

Les congés de maternité à salaire intégral sont de huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et de dix semaines après celui-ci, l'intéressée ayant de toute façon droit, du fait de son accouchement, à un congé total à salaire intégral de dix-huit

Article 12

—

. § 3 bis - Les périodes mentionnées au deuxième alinéa du §3 sont les périodes de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, les périodes couvertes par le délai d’un mois visé aux articles L. 1226-4 et L. 1226-11 du code du travail en cas d’inaptitude

Article 7

—

. § 2 - La période de douze mois est allongée : a) des journées d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances

Article L161-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 37

Code de la sécurité sociale

éventuels, sur les possibilités de cumuler un emploi et une retraite, tels que des périodes d'étude ou de formation, de chômage, de travail pénible, d'emploi à temps partiel, de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou de congé maternité

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

-Le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, maternité et invalidité ainsi que des prestations prises en charge en application des articles

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

Code de la sécurité sociale

fonction de l'état de santé de l'assuré et que ces garanties respectent les conditions mentionnées au même article L. 871-1, ni les remises qui leur sont versées dans le cadre de leur participation à la gestion d'un régime légal d'assurance maladie et maternité

Article D173-21-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 63

Code de la sécurité sociale

laquelle les prestations sont servies pour les périodes mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 5° des articles R. 351-12 et D. 634-2, au 2° de l'article D. 643-2, au 3° de l'article R. 653-4, au 2° de l'article R. 653-5 s'agissant des périodes de maladie, maternité

Article 1

—

Elle aura lieu en octobre 2009 sur une ou deux semaines auprès des jeunes accouchées de toutes les maternités (publiques et privées) de France entière. L'échantillon attendu est de 16 à 17 000 naissances.

Article Annexe

—

Congés administratifs et congés de fin de séjour ; 22° Congé de paternité ; 23° Congé parental, congé de présence parentale, congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; 24° Congés statutaires de maladie, pour grossesse pathologique, de maternité

LEGIARTI000030321182

—

Institut Paoli Calmettes Marseille 13 Hôpital d'instruction des armées Laveran Marseille 13 Centre hospitalier de Martigues Martigues 13 Centre hospitalier de Salon-de-Provence Salon-de-Provence 13 Clinique de l'Etang de l'olivier Istres 13 Maternité

Article 1

—

d'avancement national ou après inscription sur la liste d'aptitude nationale ; 8° Mutations à l'intérieur du département après consultation de la commission administrative paritaire locale ; 9° Décisions relatives aux congés : -congés annuels ; -congés de maternité

Article 18

—

° Par dérogation, les dispositions mentionnées au 3° du présent XII sont applicables : a) Pour les périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020, aux cotisations dues pour la couverture des prestations en nature d'assurance maladie et maternité

LEGIARTI000051002514

—

Forfait journalier hospitalier Frais réels Forfait hospitalier et frais de séjour Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €) Frais réels Frais de séjour 100 % Chambre particulière (sans limitation de durée) Court séjour et maternité

Article L725-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 89

Code rural (nouveau)

Par dérogation à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, elles sont également chargées du recouvrement : a) Des cotisations dues pour la couverture des prestations d'assurance maladie et maternité prévues par le statut national des industries

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque l'une ou l'autre sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire de la prime d'activité ; 11° Les prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque cette dernière sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire du revenu de solidarité active ; 10° Des prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité

LEGIARTI000039331435

—

Décider des actions adaptées au soutien, au maintien, et/ou à la restauration du processus physiologique de la maternité allant de la grossesse au post-partum ; 2.

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

Dépenses GROUPE 1 Charges d'exploitation relatives au personnel 61681 : Maladie, maternité et accident du travail 621 : Personnel extérieur à l'établissement 631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des

Article 15

—

Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives à l'assurance maternité A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Page 45 · 972 résultats

← Précédent Suivant →