A sa sortie de l'hôpital, en mai 2011, l'enfant a été hébergé par son oncle maternel au Brésil, M.

avoir relaté la teneur de l'article 19 de la police, selon lequel "ne sont pas garantis les dommages résultant d'une activité professionnelle quelconque de l'assuré, à l'exception des assistantes maternelles

93100) ; cette caisse demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret 92-295 du 30 mars 1992 modifiant le décret 91-745 du 31 juillet 1991 modifiant le taux des cotisations d'assurance maladie et maternité

° 84-817 du 3 septembre 1984 modifiant le décret n° 74-810 du 28 septembre 1974 relatif aux modalités de fixation des cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance maladie et maternité

relative à des pratiques mises en œuvre lors du marché de réhabilitation de la maternité de l'hôpital de la Conception, à Marseille, et de quatre autres marchés publics et privés

relative à des pratiques mises en oeuvre lors du marché de réhabilitation de la maternité de l'hôpital de la Conception à Marseille et de quatre autres marchés publics et privés

droits de laquelle vient la caisse régionale du régime social des indépendants Auvergne, signifiée le 23 novembre 2009, en recouvrement des majorations de retard et cotisations d'assurances maladie et maternité

droits de laquelle vient la caisse régionale du régime social des indépendants Auvergne, signifiée le 22 juin 2011, en recouvrement des majorations de retard et cotisations d'assurances maladie et maternité

déterminée et à temps partiel, sans interruption pour la période du 26 mars 2002 au 30 novembre 2003, et ce en remplacement d'une même salariée absente pour récupération, maladie, puis en congé de maternité

X... résultait de congés de maladie de longue durée, de congés sans solde, de congés de maternité, d'obligations militaires, d'invalidité, d'un temps partiel ou de stages de formation ; que le cas de

atteignait la somme de 400 000 francs, et à nouveau de 5 000 francs, s'il était supérieur à 500 000 francs; qu'elle a bénéficié, à partir du 31 mai 1989, de congés payés, suivis immédiatement d'un congé de maternité

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Clinique [8], venant aux droits de la société Maternité

développés devant le premier juge, ils sont devenus sans objet, en tout cas irrecevables, puisque la cour a déjà statué », sans vérifier si elle avait déjà statué sur le défaut de proportionnalité ratione materiae

l'espèce, en se bornant à affirmer, pour justifier de l'existence de ses deux éléments, que la contrainte résultait de la seule différence d'âge entre les deux partenaires sans tenir compte de leur maturité

X... sur la personne de Michel Z... et constitutifs d'un viol ; "aux motifs qu'ils pouvaient être placés dans le temps entre 1976 et 1978, Z... les ayant fait cesser dès qu'il eut pris un peu de maturité

comportent une personnalisation de la rémunération des directeurs, excluait une complète liberté de fixation et impliquait, au titre de cette personnalisation, une référence non seulement à "l'expérience-maturité

l'Iran décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU et le Conseil de l'UE relevaient de l'ordre public international, la cour d'appel a considéré que ces sanctions n'étaient pas applicables, ratione materiae

1999 et sur celui du siège de Cesson-Sevigné pour l'année 2000, alors, selon le moyen : 1 / - que selon l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale, les cotisations des assurances maladie, maternité