[F] de la liquidation judiciaire de la société et de la radiation des actions du marché Alternext. 3. Le 3 février 2017, M.

Le 21 septembre 2021, la société Eco-Logis a été mise en liquidation judiciaire, la société Slemj & associés étant désignée en qualité de liquidateur. 2.

Invoquant l'inexécution par la société Business invest de son obligation, la société Odenval a saisi un juge de l'exécution à fin de liquidation de l'astreinte.

Yvon Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Negotechnic, demeurant ...

(Val-d'Oise), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sodival, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit

Michel X..., qui, à partir de 1992, ne réglait plus la rente mise à sa charge, a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que M. et Mme Roger X... font grief à l'arrêt attaqué

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société CLB, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Silvestri, dont le siège est ..., prise ès qualité de liquidateur

Par acte du 19 janvier 2021, la société Paru a assigné la société Batimap devant un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte et d'allocation de dommages et intérêts pour le préjudice

Y... avec mission de gérer et d'administrer la SCI pour une durée d'une année et de l'avoir autorisé à vendre les actifs immobiliers de la SCI et à procéder à sa liquidation, alors, selon le moyen :

E..., domiciliée [...] , mandataire liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défendeurs à la cassation.

Marc Y..., domicilié [...]                                      , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Midi développement, 2°/ au Comptable public, responsable du pôle

conséquence de constater la compensation entre les créances de Mme Y... à l'égard de la Caisse et la dette de Mme Y... à l'encontre de cette Caisse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de liquidation

Alain Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société EGMO, société anonyme, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Christian X..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée ABC Distribution, ledit mandataire demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Air Afrique, basé à Paris, a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (la Caisse) ; que cette pension a été liquidée

trois branches : Attendu que Mme Y..., veuve titulaire d'une pension de réversion, automatiquement transformée en pension de retraite à son 60e anniversaire, a formulé tardivement la demande de liquidation

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.