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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01214

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

X..., engagé selon contrat à durée déterminée du 1er juillet 2005 au 30 juin 2009 par la société Elan Chalon en qualité de joueur de basket-ball professionnel, a été victime d'un accident du travail et

Source officielle

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CA

17e chambre

616081b3ad0b0798991d7fe7

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[G] n'y soit pas convié alors que d'autres entraîneurs l'étaient ; que les nouveaux membres ont fait pression pour que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034e8d877740d1381e9b3d3

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

[P] [X] a signé un contrat de joueur avec l'ASSE le 1er juillet 2007.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604917_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

à moyen terme ; * la sanction pour “fraude sur l’identité d’un joueur” emporte une atteinte particulière à sa réputation dans le microcosme du football régional ; - sont propres à créer un doute sérieux

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f30a

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

66b45f95c979aae19b191c20

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

bénévole, et précisant qu'il exerçait en parallèle une activité professionnelle en tant que fonctionnaire de l'éducation nationale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

3, article 1. 2 , de la convention collective du rugby professionnel applicable en l'espèce et d'ailleurs visée dans le contrat comme étant « la préparation des joueurs à la pratique du rugby dans les

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

6079a8d29ba5988459c4f0e1

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

directeur sportif, avec la complicité du trésorier du club et le concours de plusieurs particuliers ou dirigeants de sociétés, ont établi de fausses conventions relatives au " droit à l'image " des joueurs

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01282_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B a été assujetti, à raison des bénéfices tirés de son activité de joueur de poker, à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2018 résultant de l'évaluation d'office de

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f41d

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

AVAIT ETE ENGAGE PAR LE SPORTING CLUB DE L'OUEST (SCO) PAR CONTRAT DU 15 JUILLET 1973, A COMPTER DU 1ER JUILLET PRECEDENT, POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, COMME "ENTRAINEUR-INSTRUCTEUR" DE L'EQUIPE PROFESSIONNELLE

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f29

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Y... a été engagé comme entraîneur-joueur de football pour une durée de trois saisons à compter du 1er juillet 1980 par l'Association olympique argentanaise ; qu'il a été embauché par l'Organisation

Source officielle
CC

cr

ées par ellec/William Z

61372550cd5801467741cb09

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

ées par ellec/William Y

61372550cd5801467741cb0a

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle

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CC

cr

6137255ecd5801467741d195

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00554

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Une clause prévoyait le versement annuel par la société USOLF d'une somme de 40 000 euros et, en cas de transfert ultérieur d'un joueur vers un autre club professionnel, une rétrocession de 40 % du montant

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TJ

Chambre 9

6a10c186cdc6046d479d7063

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a alors pris rendez-vous auprès du docteur [H] [Z], chirurgien dentiste exerçant au sein de l’association DENTEL [Localité 1], assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la MACSF ASSURANCES

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511972_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il soutient que : il existe une situation d’urgence dès lors que la décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle et personnelle ; en effet, le club dans lequel

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035f587a235e55b0e5a94f2

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

La relation de travail était régie par la convention collective de branche du basket professionnel.

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CA

Sociale D salle 1

62e2269d3de91be2e9f7ea71

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[N] [B] a été engagé par l'association STADE OLYMPIQUE MARITIME BOULONNAIS (ci-après SOMB) suivant contrat à durée déterminée en date du 15 août 2017, en qualité d'entraîneur professionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403490_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels

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