FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 15-11.092 et A 15-18.483 formés

7], 3°/ La société Thévenot Partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ La société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

La société Patricia Etienne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

forcée ne répond pas aux règles de l’enrôlement d’une assignation classique ; De juger que l’enrôlement de l’assignation en intervention forcée de Madame [R] [G] est régulier ; De juger qu’une créance

Pour déclarer recevable l'intervention forcée de M.

[Q] a fait notifier ses conclusions d'appelant le 11 août 2025 et a procédé à l'assignation en intervention forcée du liquidateur.

forcée le 4/01/2024 à personne morale INTERVENANTE : UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillant - dont assignation en intervention forcée

forcée, l'intervenant forcé remet et notifie ses conclusions dans un délai de deux mois à compter de la notification de la demande d'intervention formée à son encontre ; qu'en revanche, la demande d'intervention

[I] [J], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 23-12.644 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°

Le 11 mai 2016, la société Allianz, qui avait interjeté appel le 25 juillet 2013 du jugement du 14 juin 2013, a assigné la société Generali en intervention forcée.

[X] [H] comme héritiers de [J] [H], la SAFER les a assignés en intervention forcée dans les deux instances, par actes du 6 juillet 2016. 6.

[U] a déclaré sa créance et assigné en intervention forcée le liquidateur, lequel a formé, à titre reconventionnel, une demande en paiement de la somme de 400 000 euros fondée sur la convention de garantie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Néréïdes, dont le siège

ont été repris par la société Axa France IARD (l'assureur) ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a sollicité le remboursement de ses débours ; que l'ONIAM, appelé en intervention

La société [R], ès qualités, a été assignée en intervention forcée. 5.