En première instance, pour tenter d'apporter la preuve que M.

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ces documents, dument versés aux débats, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que le retrait d'une partie des attributions d'un salarié ne caractérise pas une modification

qu'il a demandé à la juridiction prud'homale l'annulation de ces sanctions ; qu'un accord est intervenu aux termes duquel, l'employeur retirant ces deux avertissements, il s'est désisté de l'instance

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Vu l'instance de référé-liberté n° 2205481. Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.

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- ils justifient d'un intérêt pour agir ; - en méconnaissance de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme, aucun document graphique représentant l'aspect extérieur ne permet d'apprécier les modifications

après le 29 décembre 2010", mais que cette modification n'a pas pour autant supprim[é] complètement la possibilité de réduction d'impôt sur le revenu prévu par l'article 199 undecies du code général des

2014 intitulé « Plan général- Bas dimensions » comporte une rubrique « Travaux de construction » mentionnant d'une part la désignation des travaux limitativement énumérés comme suit : « Livraison – Modifications

2016 ayant déclaré nuls et de nul effet les commandements de payer aux fins de saisie-vente qu'elles ont délivrés le 18 décembre 2015, alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution ne peut ni modifier

sur le redressement relatif aux frais professionnels non justifiés pour la période de 2011 à 2013, cependant qu'entre les deux instances, les choses demandées étaient distinctes et ne reposaient pas sur

[U] et Mme [L] ont chacun saisi le juge aux affaires familiales pour voir modifier les mesures ordonnées. Les deux instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque la demande est fondée sur une cause différente de celle qui a donné lieu au jugement ou lorsque des événements postérieurs sont venus modifier

dans le cadre de la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, à reconsidérer l'organisation de ses magasins et entrepôt ; qu'elle a proposé à ses agents de maîtrise une modification

droit à la retraite Talbot faisant état d'une ancienneté de vingt-cinq ans, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en cas de disparition du statut collectif unilatéral de l'entreprise par suite d'une modification

Le 26 octobre 2023, la société [T] a émis un devis intitulé " modification après pose initiale " d'un montant de 885,50 euros TTC.

Mme [T]-[O] fait valoir que la modification envisagée vient modifier la structure de l'horaire en modifiant la répartition de l'horaire sur 5 jours de la semaine au lieu de 4 jours de sorte que l'employeur