CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10010 F Pourvoi n° Y 16-27.892

Ils furent condamnés au pénal par le tribunal d’instance pour leur manière de se vêtir dans les lieux publics ouverts à tous comme les voies ou places publiques, jugée contraire aux dispositions des lois

attaqués était motivé, d'une part, par la qualité des candidats proposés et finalement nommés, après l'avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature et, d'autre part, par la mise en examen pour injures

l'auteur, particulièrement dans la période récente, ont été rapprochées et croissantes, puisqu'il a été condamné en 2018 à une amende de 500 euros pour abus de confiance, à une amende de 1 500 euros pour injure

précis portant atteinte à son honneur ou à sa réputation, ils ne peuvent être en principe jugés que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (action en diffamation ou injure

témoignages et dépôts de plainte que, lors de cette seconde occupation, plusieurs membres du personnel de sécurité, administratif et enseignant ont signalé avoir été victimes de violences, d'invectives et d'injures

témoignages et dépôts de plainte que, lors de cette seconde occupation, plusieurs membres du personnel de sécurité, administratif et enseignant ont signalé avoir été victimes de violences, d'invectives et d'injures

témoignages et dépôts de plainte que, lors de cette seconde occupation, plusieurs membres du personnel de sécurité, administratif et enseignant ont signalé avoir été victimes de violences, d'invectives et d'injures

témoignages et dépôts de plainte que, lors de cette seconde occupation, plusieurs membres du personnel de sécurité, administratif et enseignant ont signalé avoir été victimes de violences, d'invectives et d'injures

témoignages et dépôts de plainte que, lors de cette seconde occupation, plusieurs membres du personnel de sécurité, administratif et enseignant ont signalé avoir été victimes de violences, d'invectives et d'injures

témoignages et dépôts de plainte que, lors de cette seconde occupation, plusieurs membres du personnel de sécurité, administratif et enseignant ont signalé avoir été victimes de violences, d'invectives et d'injures

par l'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 du décret du 29 décembre 2009, le tribunal de grande instance a désormais compétence exclusive notamment pour les actions civiles pour diffamation ou pour injures

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

civile, et, ajoutant au jugement, de la condamner à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour 'accusations diffamatoires écrites et orales de nature criminelle répétées et injures

nature ayant été recensés dans le département des Alpes-Maritimes depuis le 7 octobre 2023, et 37 personnes ayant été interpellées dans le département depuis ladite date, pour apologie du terrorisme, injure

A l'audience publique du 19 Mars 2003, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et renvoyé l'affaire à l'audience publique du 30 Avril 2003 pour prononcer l'arrêt.

de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 septembre 2015 où étaient présents : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.