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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE I

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SAISIES DANS LE TRAITEMENT

Article 3

—

Les données à caractère personnel et informations peuvent être conservées :

Article Annexe

—

I. ― Informations relatives à chaque spécialité pharmaceutique facturée :

Article Annexe 5

—

Le document de prise en charge fait figurer les informations suivantes :

Article 3

—

Forme des notifications et informations :

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

Article 2

—

Le traitement assure, au plan national, la gestion des informations émanant :

Article Annexe A

—

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 12

Article 3

—

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement concernent :

LEGIARTI000046891165

—

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

Article Annexe 2

—

INFORMATIONS À TRANSMETTRE PAR LE PRODUCTEUR AU RESPONSABLE DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ

Article L2315-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83

Code du travail

L'employeur fournit à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.

Article R6164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 90

Code de la santé publique

La conférence médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :

Article ANNEXE 3

—

INFORMATIONS NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DU CERTIFICAT OU DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

Code de la santé publique

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

Article R543-155-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Code de l'environnement

Les centres VHU et les broyeurs tiennent à la disposition du public des informations sur :

Article 50 sexies M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 59

Code général des impôts, annexe IV

Les informations prévues au III de l'article 298 sexdecies J sont les suivantes :

Article R4061-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 10

Code de la santé publique

Les informations mentionnées à l'article L. 4061-4 comprennent notamment :

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

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