diffamatoire des propos, a en revanche examiné l’exception de bonne foi.

Pour justifier ce constat, le tribunal a rappelé la définition donnée par la jurisprudence, selon laquelle l’offense s’entend de «   toute expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire

Sur le caractère diffamatoire des propos incriminés, le jugement indique ce qui suit   : «   (...)   Il est (...) imputé à M.

seulement réparer le dommage, y compris le préjudice moral, causé   de ce fait (article 28), mais également, à la demande de la personne concernée ou du tribunal, publier un démenti officiel des imputations

Attendu que les imputations diffamatoires ne visent pas, contrairement à ce que soutient le prévenu, les négligences ou imprudences du maire au regard de ses obligations (...), lesquelles lui imposent

  » Article 29 «   Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

A cette fin, les rapports médicaux consignés après de tels examens constituent des éléments de preuve pouvant servir à combattre les imputations diffamatoires d'abus sexuels.

Il est loisible aux autorités compétentes de l’État d’adopter des mesures destinées à réagir de manière adéquate et non excessive à des imputations diffamatoires dénuées de fondement ou formulées de mauvaise

la région, en recourant à des méthodes telles que l'extorsion de fonds et la rançon, la cour constate l'existence d'un faisceau d'indices dans le dossier indiquant que celui-ci s'est livré à des imputations

d’instance de neufs actions dans le but d’obtenir des décisions ordonnant l’insertion dans les quotidiens en question d’un droit de réponse ( tekzip ) aux articles qui, selon lui, contenaient des imputations

J’estime que c’est une imputation diffamatoire à l’encontre et des deux juges civils et du juge militaire.   OPINION DISSIDENTE DE M.

Estimant que ces propos ne comportaient pas, même par insinuation, l'imputation d'un fait diffamatoire, le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu. 4.

- elle est entachée d'une erreur de droit en lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle au motif qu'il n'avait plus la qualité d'agent public à la date des faits qu'il estime avoir été imputés

DEPOSEES A L'AUDIENCE DES REFERES QUE LES RESERVES DE CE DERNIER PRECISAIENT LES IMPUTATIONS QU'IL ESTIMAIT DIFFAMATOIRES ET FAISAIENT ETAT DE LEUR EXTRANEITE PAR RAPPORT A L'ESPECE, D'OU IL SUIVAIT QUE

suspicion de corruption, et ce quand bien même l'élu municipal avait précisé que cette situation l'avait conduit à muter l'ensemble des policiers, de sorte que la Cour, qui a considéré qu'une telle imputation

comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges... qu'il est à l'évidence diffamatoire d'imputer à X... de " formuler des mots ou des propositions, riches de racisme ou mieux diffus derrière lesquels

; QUE L'ALLEGATION OU L'IMPUTATION DU FAIT DIFFAMATOIRE DOIT SE PRESENTER SOUS LA FORME D'UNE ARTICULATION PRECISE ; QUE DES SIGNES TYPOGRAPHIQUES, TELS LES GUILLEMETS, UTILISES POUR METTRE EN VALEUR

d'autre part, le fait, pour un journaliste, de présenter l'information qu'il prétend devoir au public de façon à la fois polémique et insidieuse et par référence à un précédent article contenant des imputations

Z... aurait eue avec elle et la jalousie en résultant ; que, dans la lettre de licenciement, l'employeur soutenait que ces imputations étaient diffamatoires ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de