administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a retiré le permis de construire qu'il lui avait accordé le 6 mai 2019 pour la réalisation d'un hangar

B a déposé, le 27 décembre 2021, une demande de permis construire un hangar agricole sur un terrain situé au lieudit " Couleton " à Puyvert.

N° 5 PAR LA PORTE PRINCIPALE DE SON HANGAR ET LUI A ENJOINT DE LE FAIRE SORTIR PAR LA PORTE ARRIERE DONNANT SUR LA VOIE COMMUNALE N° 1 ; 2° ANNULE PAR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE

France à procéder à des travaux de construction de hangars ; 2°) rejette la demande de sursis à exécution présentée par la commune de Meythet devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE L'EFFONDREMENT PARTIEL D'UN HANGAR AYANT UNE CHARPENTE METALLIQUE D'UNE PORTEE DE 25 METRES, EDIFIE PAR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LE HANGAR AGRICOLE DE SON ASSURE MULLER AYANT ETE SINISTRE PAR LE FEU ET PRETENDANT

du bâtiment agricole donné à bail par Mme De X... à Mme Y... et a détruit son contenu ; que Groupama Alpes-Méditerranée (Groupama) a proposé à la preneuse, son assurée, de l'indemniser du contenu du hangar

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine de la portée de l'acte de vente du 15 août 1986, que cet acte mentionnait que la vente concernait un hangar

* * * FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS 1- Mme [O] [G] est propriétaire d'un hangar ouvert sur trois faces dans lequel était garé un véhicule sans permis appartenant à M.

D... un permis de construire un hangar et un local technique avec une toiture équipée de panneaux photovoltaïques, outre la décision implicite née le 4 septembre 2025 portant rejet de son recours gracieux

Le Tribunal a enfin estimé le préjudice subi par Monsieur X..., retenant notamment pour la perte du hangar à chevaux, la valeur de remplacement de ce bâtiment.

Il ressort du procès-verbal de constat d'huissier du 3 juillet 2017 produit par la SARL Diff'mat (pièce N° 14), que celui-ci a constaté la présence d'un hangar dont la structure est en bois, qui abrite

Elle fait valoir que : - par un arrêté du 21 juillet 2025, elle a abrogé l’arrêté en litige en tant qu’il prescrit la démolition complète du hangar métallique dans le délai d’un mois, de sorte que les

d'environ 315 m² et le devant dudit hangar est situé en zone constructible, soit environ 550 m² sur les 2 093 m² de la parcelle.

Il n'est pas sérieusement contesté que le hangar agricole de 800 m² dont dispose déjà M.

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater que les mesures prescrites par les deux ordonnances rendues le 4 mai 2023 sous le numéro 2302031 s'agissant du hangar

D..., représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel la maire de Saint-Romain en Viennois a délivré un permis de construire un hangar de stockage

Il est constant entre les parties qu'aucune activité professionnelle n'était exploitée au sein du hangar assuré.