de son bien ; qu'au cas d'espèce, Mme V... sollicitait la restitution d'un véhicule saisi, arguant de sa qualité de propriétaire de bonne foi dudit véhicule ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter

connaisse la fausseté des faits imputés à ses adversaires ; qu'ainsi, en déduisant la mauvaise foi d'un simple agissement impulsif et prématuré sans relever que Mme X... savait que les griefs dénoncés

l'objet de la poursuite, il n'en est pas de même lorsque, d'une part, il ne peut exister de risques d'incertitude, l'expression "culte de la pauvre personnalité" étant individualisée et reprise à la fois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des Cheminots de Miramas duolfe de Fos et de Rognac, ...

[M] fait grief au jugement de confirmer la décision d'irrecevabilité de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à

X... et seront rémunérées sur la base d'un montant hors taxe la semaine, cet engagement étant valable pour quatre fois une semaine étalées sur un an ; que, n'ayant pu obtenir paiement des trois factures

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'excuse de bonne foi et de l'avoir condamné pour diffamation à payer des dommages-intérêts à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'excuse de bonne foi et de l'avoir condamné pour diffamation à payer des dommages-intérêts à M.

Y..., situé [...], a été réalisée de bonne foi, que la confiscation du bien immobilier reviendrait à lui appliquer une sanction pénale, bien qu'elle soit tiers propriétaire de bonne foi, que la confiscation

admettre la bonne foi des prévenus et leur mauvaise foi sans préciser la date des déclarations mensongères, s'agissant d'un délit instantané ; qu'ainsi, l'arrêt viole les textes cités au moyen" ; Attendu

reprises le 2 puis le 4 février 1997 par la BT de P., qu'hormis des interversions dans les quatre faits qu'elle relate, que ses deux récits sont identiques ; qu'ainsi, elle déclarait que la dernière fois

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Françoise X... pour faux en écriture privée et abus de confiance ; "aux motifs d'une part, qu'elle a de mauvaise foi

aucun risque d'éviction, alors, selon le pourvoi, de première part, que les dispositions prévues par l'article 2279 du Code civil ont été édictées dans un souci de protection de l'acquéreur de bonne foi

, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; qu'il peut donc se prévaloir d'une clause de non-garantie s'il est de bonne foi

la SAS WAITING FOR THE SUN en tous les frais et dépens de la présente procédure.

, par chèques, ne pouv(ant) être la preuve de la bonne foi", la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve de la bonne foi sur le possesseur du bien meuble, a méconnu les textes susvisés ;

2 du même code, '' En cas de litige relatif à l'application du premier alinéa, dès lors que la personne présente des éléments de fait qui permettent de présumer qu'elle a relaté ou témoigné de bonne foi

et qu'après vérifications sur la réalité du domicile en se renseignant auprès d'un voisin, il a laissé un avis de passage dans la boîte au lettres et a remis une copie de l'acte à la mairie de Sainte-Foy-les-Lyon