Codes de loi français

Article 8

La dispense de formation est accordée par bloc de compétences par la commission mentionnée à l'article 10 au regard de : - l'analyse des attestations de formation, titres et diplômes présentés par le candidat ; Pour chaque demande de dispense, il est

Article 10

Sous l'autorité du président, les présidents adjoints sont chargés, en particulier, d'assurer l'harmonisation de l'organisation et le suivi des résultats du contrôle en cours de formation d'un groupe d'établissements.

Article 4

Les candidats préparant le brevet professionnel Boulanger par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum.

Article 5

La formation préparant à la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est d'une durée de 400 heures au minimum. Elle se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.

Article 7

La période d'enseignement mentionnée à l'article 2 donne lieu à un contrôle continu de connaissances, réalisé par l'établissement spécialisé de formation.

Article 3

Les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF), sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné.

Article 24

La scolarité des élèves officiers est organisée en un cycle de formation qui comprend : - une formation militaire et humaine préparant les élèves à l'état d'officier spécialisé de la marine, notamment en matière d'exercice de l'autorité et de connaissance

Article R6323-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 12

Le compte personnel de formation peut être mobilisé par son titulaire en complément des droits dont il dispose au titre du droit individuel à la formation des élus locaux mentionné à l'article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales,

Article D6331-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 34

-L'opérateur de compétences définit, sur proposition du conseil de gestion mentionné à l'article D. 6331-67, les actions de formation éligibles au titre du 1° de l'article L. 6332-3 ainsi que des dépenses spécifiques nécessaires à l'accessibilité à la

Article L6324-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21

Lorsque la reconversion ou la promotion par alternance prévoit des actions de formation, ces dernières associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle

Article D451-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20

Un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'éducation nationale précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-73 et définit les référentiels de formation et de certification du diplôme d'Etat de moniteur

Article 6

L'agent télétravailleur bénéficie d'une formation à l'exercice de ses fonctions en télétravail et, en tant que de besoin, de formations à la maîtrise de l'usage des outils informatiques.

Article 59

Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

Article Annexe G

LISTE DES SERVICES DU CEREMA DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE DE SERVICE EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Article 1

Les classes de danse de l'Opéra permettent à leurs élèves de suivre, aux différents niveaux de scolarité, une formation générale parallèlement à une formation professionnelle spécifique.

Article 9

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive,

Article 9

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive,

Article 4-2

Une formation initiale, préalable à la prise en fonctions, et une formation continue sont dispensées aux agents mentionnées à l'article 4, en matière de santé et de sécurité.

Article 21

Les actions de formation organisées par l'opérateur France Travail ont notamment pour objet la formation à l'emploi des agents changeant de filière, qui est obligatoire.