le cadre local ou régional » alors que le rédacteur 2ème échelon (coefficient 120) « est le journaliste qui au centre d'édition ou dans une agence donne une forme journalistique aux communiqués et informations

amiable sous une forme spéciale, la notification doit être considérée comme reçue lorsque le pli recommandé a été régulièrement présenté à la partie intéressée ou à son domicile et que toutes les formalités

X... la somme de 8 400 euros au titre des indemnités journalières contractuellement dues, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de l'égalité des armes implique l'obligation d'offrir à chaque partie

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et

Le salarié était soumis à un forfait annuel de deux cent dix-huit jours. 2.

applicables d'une part au journaliste professionnel rémunéré au forfait et, d'autre part, au journaliste professionnel rémunéré à la tâche en fonction du nombre des articles fournis appelé « journaliste

avait légitimement informé les lecteurs sur le phénomène de la violence à l'école, que cet article était dénué de toute animosité personnelle à l'égard de Jérôme X... dont la journaliste, soulignait la

où il n'est pas établi qu'il y ait eu envoi par l'huissier instrumentaire de la lettre recommandée avec avis de réception ou de la copie de l'acte par lettre simple accompagnée d'un récépissé, ces formalités

X... n'avait pas exercé de mai 1999 à octobre 2002 une activité journalistique à titre principal, régulière et lui procurant le principal de ses ressources pour le compte du journal La Marseillaise et

Cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait

Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques ; Attendu, selon ce texte, que la jouissance et l'exercice des droits d'auteur, qui ne sont subordonnés à aucune formalité

[V] auraient dû être répertoriées dans le journal de bord, ce qui n'est pas le cas puisque M.

Mevlüt Bozkur était journaliste et représentant du journal à Diyarbakır.

doit paraître dans deux journaux départementaux différents. 7.

(directeur de publication du journal Z...) coupable du délit de diffamation publique envers un fonctionnaire public, et Y..., journaliste audit journal, coupable de complicité de diffamation envers un

    Le premier requérant est le directeur d’un journal en ligne local dans la province de Lecco. Les deux autres requérants sont des journalistes travaillant pour ce journal. 7.

débouter de sa demande en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, repos compensateur inclus, et d'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ que toute convention de forfait

en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ; Attendu que