Z..., entrepreneur, de travaux dans leur maison, ont après prise de possession des lieux, réglé une partie de la facture ; que l'entrepreneur leur ayant fait délivrer une injonction de payer le solde du

Il résulte des dispositions de l'article 2276 du code civil qu'en fait de meubles, la possession vaut titre.

Il résulte des dispositions de l'article 2276 du code civil qu'en fait de meubles, la possession vaut titre.

réclamation au sujet d'un éventuel retard avant d'être assignée en paiement et que la société Ferhil n'était pas à l'origine des retards des autres entreprises, le ralentissement du chantier étant le fait

de faits indiquant le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il est dit appartenir ; qu'en déduisant en l'espèce l'existence d'une possession d'état d'enfant légitime

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 13 novembre 1989) de la débouter de son action en revendication de deux parcelles et de décider que les époux X... sont

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que M.

que la Sagep était également tenue par le principe dégalité de traitement des usagers du service public, qui lui interdisait de faire un prix de gros à la Semmaris, et qu'elle ne pouvait pour ce faire

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2022), le 4 janvier 2019, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Z..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Mutuelles de France, la construction d'une maison d'habitation ; qu'après prise de possession, M.

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille onze.

Elle estime que le fait que le regard a été positionné à cheval sur la limite de propriété du lot n° 160 n'enlève rien à son caractère privatif.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2021), le 15 octobre 2012, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit l'action bien fondée alors, selon le moyen, 1 ) que la cour d'appel a établi la possession d'état à partir de photographies ou de témoignages relatant des

Faits et procédure 1.

, ni le fait d’avoir été en possession de photos à caractère pédopornographique ». 9.

A. a conclu, pour sa part, à l'annulation de la reconnaissance ; qu'estimant qu'une "possession d'état différente s'était valablement substituée à la possession d'état exercée de façon équivoque par M.