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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400145_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, la société Epicerie Castillet, représentée par Me Nivet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427808_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société PAIN D’EPICES MULOT ET PETIT demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8ae5cdc6046d47640b07
16 avril 2025
16 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SARL CERES EPICERIE FINE N° RG : 2025P00391 DEBITEUR SARL CERES EPICERIE FINE [Adresse 1] RCS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418605_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " EPICERIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10040
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 JANVIER 2023 L'établissement Business France, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'EPIC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00198
15 février 2023
15 février 2023
Il y a lieu de se saisir d'office et de réparer cette erreur matérielle en mentionnant : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement ayant condamné l'EPIC Tisséo à payer à M.
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce
24 avril 2026
24 avril 2026
) - [Adresse 1], REPRESENTEE PAR MADAME [N] [I] [G], DIRIGEANTE RCSCASTRES Siren : 918 084 146 Activité: Commerce d'alimentation générale Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 113 769,00 € EPICERIE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300113_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
janvier 2023, la SCI Abita représentée par Me Sfez demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le directeur de l'Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d3aac6c9d5768f5969d8e3
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Monsieur [R] [S] a donné congé à l'établissement EPIC PARIS HABITAT OPH par courrier reçu par ce dernier le 27 février 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114456_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 28 juin 2021, le conseil municipal de la commune de L’Epine a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500415_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Article 3 : La société Tahiti Bull versera la somme de 150 000 F CFP à l'EPIC " Te Ito Rau No Moorea Maiao " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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17 décembre 2013
17 décembre 2013
par jour de retard à compter du huitième jour suivant la notification de la décision à intervenir, - fixer la rémunération d'[G] [C] à la somme mensuelle de 1 832,29 €, - condamner en conséquence l'EPIC
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e479
8 mars 1972
8 mars 1972
POUR CONTRAVENTION A L'ARRETE PREFECTORAL DU 23 FEVRIER 1959 REGLEMENTANT LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DE L'EPICERIE, AUX MOTIFS QUE LEDIT ARRETE SERAIT LEGAL ET QU'IL AURAIT PREVU
Source officielleChambre 4 A
643e350b83146e04f531eb2e
12 avril 2023
12 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE La société Epicerie Au Petit Plus, exploitant sous l'enseigne Proxi, a engagé Madame [R] [G] née [S], à compter du 24 octobre 2014, selon un contrat de travail à durée déterminée
Source officielle3ème CH Spéciale
634a4f93acdcd6adff75aa9e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une décision du 29 mars 2021, l'EPIC HABITAT SUD ATLANTIC a préempté le bien au prix des Domaines.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6960ea49cdc6046d47bcc089
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par exploit du 31 octobre 2024, l'EPIC Office Auxerrois de l'Habitat a fait assigner M.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829f4c21c0e53e790dcde
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DUPERRON, Greffier, au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 10 décembre 2014, l'établissement EPIC
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c0e72b7e1b6bf1d93f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N’ayant pas respecté son obligation de paiement du loyer et des charges au terme convenu, l’EPIC HABITAT [Localité 4] PROVENCE lui a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438862.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Vu la procédure suivante : L'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Advivo a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge partielle de la cotisation
Source officiellePCP JCP ACR fond
68e88b393ea43407b9fba1e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'EPIC [Localité 3] HABITAT OPH a précisé ne pas avoir connaissance de l'existence d'une telle procédure concernant Mme [G] [W] épouse [F].
Source officiellePage 45 sur 343