dont le siège est [...] [...], 3°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

n° 18-12.249 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident n° 18-12.450 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

La demanderesse au pourvoi n° T 18-26.676 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Z..., ès qualités, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Madame [L] est l'associée unique et gérante de l'entreprise.

La demanderesse au pourvoi n° X 21-23.817 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Didier Y... de cette mise à disposition dès lors que cette obligation d'information, en cas de démembrement de propriété, est uniquement destinée à l'usufruitier, la cour d'appel a violé les articles L

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit ne pas lui reconnaître la qualité de salarié et de le débouter de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que

qu'en constatant que le bonus litigieux était versé aux salariés ayant terminé leur carrière, ce dont il résultait que la condition de présence n'était pas liée à la seule présence, mais avait pour unique

qu'en constatant que le bonus litigieux était versé aux salariés ayant terminé leur carrière, ce dont il résultait que la condition de présence n'était pas liée à la seule présence, mais avait pour unique

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 18 décembre 1987), que Mme X..., entrée le 11 octobre

quitté l'entreprise le 2 septembre 1993 ; que Mme de X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive et d'indemnités de licenciement ; Sur le moyen unique

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la métallurgie - région parisienne.

Au soutien de l'exécution de ses obligations contractuelles, la S.A.S.U.

, sans intérêts de retard ; - réformer le jugement en ce qu'il a débouté la société Deep Company, venant aux droits de la société Generic Implants, de l'ensemble de ses demandes à titre reconventionnel

ne mettait pas à la charge de la société venderesse l'obligation d'aviser la société acquéresse des événements susceptibles, aux termes du contrat, d'entraîner la majoration du délai d'achèvement contractuel

[K] [B], gérant de la SCI N'Amasse Pas [Localité 1] (SCI NAPM) a signé une promesse d'achat portant sur cet ensemble immobilier valable jusqu'au 15 janvier 2020 à 16h, au prix de 1.100.000€ HT Dans l'attente

demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique