rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que les juges du fond qui dénaturent le sens clair et précis d'une clause d'un contrat encourent la censure de la cour régulatrice; qu'il résulte des énonciations

entreprise chimérique, constitutive d'escroquerie ; "alors, enfin, qu'en se bornant à constater le caractère objectivement irréalisable des formules proposées par Y... à ses concessionnaires et à énoncer

conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, le second, pris en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rend son arrêt le 20 novembre 2020 (décision non complètement retranscrite dans l'extrait fourni, le texte s'arrêtant avant l'énoncé de la solution).

Le dispositif complet de la décision n'est pas présent dans le texte fourni, qui s'interrompt avant l'énoncé de la solution.

dans un litige opposant les époux X... aux époux Y..., indique, sous la mention "composition de la Cour lors des débats et du délibéré : Greffier : Geneviève Prévoteau" ; Qu'il ressort de ces énonciations

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée, que la Caisse primaire d'assurance maladie

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février

opposant Mlle Y... à Mlles Emilie et Elise X... et à Mme Z..., indique, sous la mention : "composition de la Cour... lors du délibéré", celle de "greffier : Mme Toussaint" ; qu'il ressort de ces énonciations

Robert, de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Hubo, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1992), que Mme X..., engagée à compter du 1er

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulon, 26 novembre 1998), rendu en dernier ressort, que Mlle X... a formé opposition à un précédent jugement, rendu selon ses énonciations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 3 juin 1992 M. X... salarié de M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 1996), que la société Pingouin a conclu un contrat de franchisage

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 28 septembre 1995), que la société Prodim (le franchiseur) a conclu

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Reims, 15 juin 1994), que MM.