X..., employé par la Société générale, a été détaché le 6 juin 1995 auprès de la banque de Polynésie, filiale de la précédente, pour y exercer pendant quatre ans les fonctions de conseiller de clientèle

Guy X... ne s'est pas expliqué au fond devant le juge d'instruction, d'éviter toutes pressions ou concertations frauduleuses entre le mis en examen et les acteurs des procédures commerciales, ses employés

; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Frédéric X... coupable d'avoir omis de respecter le repos d'un apprenti un jour de fête légale ; "aux motifs que Frédéric X... ne conteste pas avoir employé

X... de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice par lui subi du fait de manoeuvres dilatoires employées par son épouse pour obtenir et conserver une pension alimentaire pour son enfant

X... a été employé en qualité de médecin vacataire au Centre d'examens de santé, tout en continuant à exercer la médecine libérale au profit d'une clientèle privée ; qu'engagé, comme médecin à plein

X... n'a guère fait valoir que la clause de mobilité de l'emploi contenue dans son contrat de travail n'aurait pas reçu application de telle sorte qu'elle serait sans incidence sur l'application du statut

X... employé depuis le 29 décembre 1990 par la société Mazet comme chauffeur, et délégué du personnel, a participé du 18 juin au 31 juillet 1995 à une grève pour contester les conditions de mise en oeuvre

l'existence de faux contrats de sous-traitance qui tendaient à masquer les relations salariales existantes pour échapper à l'application du code du travail et aux obligations fiscales découlant de l'emploi

Elle était classée position I, niveau 3 employée hautement qualifiée, groupe A, coefficient 193, de la classification des emplois de la filière administrative de la convention collective nationale de l'hospitalisation

établi dans le cadre de la procédure collective de la société SFR alors, selon le moyen : 1°/ que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose

justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse

de moyens ruineux suppose que le prévenu ait employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds ; que l'existence du délit suppose donc que le prévenu ait essayé de s'octroyer un crédit ; qu'au

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

X... et 11 autres agents de la SNCF, employés par l'Etablissement industriel de maintenance du matériel de Rennes, soutenant avoir changé d'emploi en 1994 ou 1995 à l'intérieur de cet établissement, ont

tribunal, qui n'avait pas eu connaissance du dernier emploi qu'il avait occupé, n'avait pas été pas en mesure de vérifier si cet emploi lui avait ouvert un droit aux prestations en espèces sur les périodes

(Nord), pris en la personne de son représentant, domicilié en cette qualité audit siège, 3 ) de la Fédération des employés et cadres, dont le siège est ... (10e), prise en la personne de son représentant

I..., gérant d'un établissement de restauration rapide, a été poursuivi du chef d'exécution de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié pour avoir employé M.

et unique intervenant de la société Eurocapital qui devait entre autres activités facturer GBT ainsi évoqué ci-dessus ; que, dans ces conditions, il n'est pas vraisemblable qu'il ait pu assurer un emploi