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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d4cd580146773eebed

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Ernestine Z..., tiers électrice, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebee

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Ernestine Z..., tiers électrice, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec17

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Andrée Z..., épouse Y..., sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Carmen X... épouse Cailliez sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme X...

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Sylvie X... épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec22

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Gisèle Z... épouse Durant sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec23

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Christine Y..., épouse Z... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece6

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Y..., tiers électeur, d'avoir radié M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed11

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Fabienne Y... épouse Z... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed12

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Pierrette Y... épouse A... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed13

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Hélène X..., épouse Z... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed15

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de Mlle Sandrine Z... épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1ad

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers élécteur, contre le maintien de Mme Christiane Y..., épouse Z... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1b1

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers élécteur, contre le maintien de Mme Geneviève Y..., née Z... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef29d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers élécteur, contre le maintien de Mme Odette Z..., épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a0

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Josiane X... épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a6

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Thérèze X... épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a7

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Sophie A..., épouse X... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef393

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Denise Z..., épouse X... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Source officielle

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