CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 26 MAI 1973, A LYON, QUATRE OUVRIERS DE LA SOCIETE MILLS PROCEDAIENT A L'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE

Il est constant que si les travaux nécessaires à la finition d’un ouvrage doivent incontestablement passer par la pose temporaire d’un échafaudage ou autre installation sur le terrain mitoyen, la demande

Elle fait valoir que : - l’offre présentée par la société Verschooris était irrecevable, en l’absence de certification professionnelle concernant les échafaudages fixes ; - cette offre était irrégulière

courette est dépourvue de toute voie d'accès depuis les autres parties de l'immeuble utilisées par les occupants, lesquels n'encourent donc aucun risque d'exposition au plomb, dans la mesure où l'échafaudage

une assistance technique à laquelle ils ont estimé devoir recourir pour les opérations d'expertise, et dont ils doivent supporter la charge ; qu'en revanche ils ont fait installer à leur frais un échafaudage

l'acte constitutif de la servitude de passage ni de statuer sur l'utilité de celle-ci il n'en demeure pas moins que la construction de l'escalier commencée par monsieur X... par l'installation d'un échafaudage

son rapport établi le 3 juillet 2006, donné une chronologie du chantier, rappelé les prestations prévues par le devis, indiqué que les travaux réalisés étaient les suivants : pose et dépose d'un échafaudage

laquelle il a été en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 14 octobre 1994 ; que le médecin du Travail l'a déclaré apte sur "un poste léger au sol ou de plein pied excluant le travail sur échelles ou échafaudages

D'INFRACTION A L'ARTICLE 159 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965 AUX TERMES DUQUEL LES TRAVAILLEURS OCCUPES SUR DES TOITURES EN MATERIAUX D'UNE RESISTANCE INSUFFISANTE OU VETUSTES DOIVENT TRAVAILLER SUR DES ECHAFAUDAGES

finitions à la hauteur de ce qui était convenu, que plusieurs réserves ont été levées par son action directe auprès des artisans, que des portes ont été posées rayées, que l'enduit endommagé par un échafaudage

façades, assurant dans la zone où ils se trouvaient le clos de ces façades, que leur fixation par scellements sur tasseaux, autorisant leur démontage dans des conditions particulières à partir d'échafaudages

travaux non autorisés par un permis de construire et de violation du plan d'occupation des sols, l'arrêt énonce, notamment, que sur une des photographies jointes au procès-verbal apparaissait un échafaudage

par l'article 159 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 qui prescrit que les travailleurs occupés sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante ou vétustes doivent travailler sur des échafaudages

inexcusable, alors que, dans des conclusions laissées sans réponse, il avait fait valoir que la victime, ouvrier qualifié 2ème échelon, avait été embauchée en raison de son habitude du travail sur échafaudage

commis la grave imprudence de commencer leur travail de pose de la charpente sans avoir utilisé au préalable les moyens de sécurité mis à leur disposition par l'employeur, soit casques, harnais et échafaudages

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, de lui communiquer le permis d'échafaudage de son immeuble et les permis de démolir deux immeubles à Strasbourg

Elle considère que la société Campenon Bernard construction ne prouve pas la reprise de la peinture, ni la location d'un platelage, ni encore l'évacuation d'un échafaudage.

Il n’est pas contesté que les locataires avaient connaissance des travaux en cours ayant nécessité la pose d’échaffaudage lors de leur installation dans les lieux et que les travaux de ravalement et de

par le syndicat des copropriétaires, à 11 000€ environ si l’échafaudage est installé côté rue.

A..., si elles lui permettent de mentir sur l'instant en niant une réalité immédiate, ne lui permettent pas d'échafauder durablement un mensonge ; que l'expertise psychologique dont il a été l'objet, relève