code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michele X... coupable de rejet d'hydrocarbures dans les eaux

[F], avaient effectivement travaillé pour le compte de la société Take Eat Easy, M.

Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie Générale des eaux, - les conclusions de M.

relative à une saisine de l’Association des usagers de l’eau de Saint Martin d’Uriage (Isère) à l’encontre des pratiques de la SA Compagnie générale des eaux-Vivendi

I... et la société Take Eat Easy, aux motifs inopérants que M.

, de mise hors d'air et d'achèvement des cloisons, qui ont permis au vendeur d'émettre des appels de fonds, étant observé que si les contrats de vente prévoyaient un appel de fonds à la mise hors d'eau

Georges, LE PORT PETROLIER DE GIVORS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1991, qui a condamné le premier du chef de pollution de cours d'eau à la

sans application en matière de servitude immobilière ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de Mme X... faisant valoir que le droit de passage avait été institué pour l'approvisionnement en eau

incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ; "aux motifs qu'elle s'était rendue aux abords de la boutique de X... pour prier contre son pouvoir qu'elle qualifiait de satanique, projetant de l'eau

siège social est 4, avenue du Président kennedy, Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit de la société Eau

remise en état après inondations, ceux de nature à limiter le risque d'inondation, la mise en conformité de la toiture et la réfection de l'installation électrique, ainsi que la reprise d'une fuite d'eau

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05552), qu'ayant mis des tracteurs, des cuves à eau

incriminé n'étaient pas dues à des passages de neige poudreuse à travers la couverture mais à la formation de glace en partie basse de la toiture et dans les chêneaux empêchant l'écoulement normal de l'eau

au motif que le travail accompli par la société Dow Jones n'avait été ni sérieux ni complet si bien qu'elle même avait dû établir un plan de redressement à l'EDF de Mulhouse et de Saint-Laurent-les-Eaux

non-concurrence a été privé du fait de la perte ou du détournement de clientèle opéré à son détriment ; que, dès lors, en condamnant les consorts B... à régler une indemnité d'occupation des chais et les frais d'eau

retard dans l'exécution de l'obligation par le débiteur engage sa responsabilité ; que lors du compromis du 1er juillet 1997, le vendeur s'était engagé à remettre en état, à sa charge, l'installation d'eau

[F] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable des désordres affectant l'étanchéité du bac tampon, la canalisation extérieure d'évacuation des eaux, l'enrobé, l'escalier extérieur dans le jardin et

[I] a subi des infiltrations d'eau en provenance de la façade et qu'en suite des rapports d'expertise des experts d'assurances intervenus dans les lieux, la copropriété l'a finalement autorisé à faire