moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4, sous c), du règlement (CE) n° 2790/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité

ainsi que par les sociétés JUNOT DISTRIBUTION et CHAIL DISTRIBUTION, qui ont le même dirigeant.

ainsi que par les sociétés CARNOT DISTRIBUTION et JUNOT DISTRIBUTION qui ont le même dirigeant.

du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie du 28 avril 2006 relatif au prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

La société Capel avait elle-même acquis ce tracteur du fabricant, la société Agco Distribution.

C... et quatre autres salariés de la société "Avions Marcel Dassault Breguet Aviation" de leur demande en annulation d'une sanction de mise à pied prise à leur encontre pour avoir distribué des tracts

Côte d'Ivoire (pièces n 12 et 13); que la société ivoirienne de distribution automobile et d'équipements industriels et agricoles (SOCIDA) est titulaire en France de 4 comptes bancaires ouverts à la Banque

Aux termes de l'article 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, reprenant l'article 86 du traité instituant la communauté européenne : " 1.

X... a acquis un tracteur neuf auprès de la société Quéralt, commercialisé en France par la société Eurotek distribution (la société Eurotek) ; qu'en raison du dysfonctionnement immédiat du système hydraulique

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lognes distribution

MOYENS DE PARTIES * La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) : * Considère que Monsieur [E] [Y] a donné son aval sur les 4 traites et, qu'en conséquence, il est redevable à titre personnel de

ainsi que par les sociétés CARNOT DISTRIBUTION et CHAIL DISTRIBUTION qui ont le même dirigeant.

aux débats et faisant état d'une date précise de distribution est la lettre adressée, le 26 octobre 1984, au procureur de la République de Marseille par M.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la société Distribution Mouchotte : Si la société Distribution Mouchotte conteste la remise en cause du caractère

de LYON et par Monsieur [A] [M], Chef du personnel de la société muni d'un mandat et d'un pouvoir de représentation émanant de Monsieur [N] [H], Directeur de la Société TD, DISTRUBUTION - [H] § [H] DISTRIBUTION

, Levallois Distribution et Nanterre Distribution pour qu'il leur soit ordonné sous astreinte de cesser de présenter à la vente des livres à des prix inférieurs à ceux prescrits par la loi du 10 août 1981

(TFUE) et L. 420-2 du code de commerce ont consisté à avoir imposé, entre décembre 2000 et le 24 janvier 2005, des clauses d'exclusivité dans les accords de distribution conclus avec des distributeurs

Par déclaration du 26 septembre 2017, la société Cafom Distribution a relevé appel de cette décision.