Ainsi, dans sa synthèse, en page 553, la société requérante indique « qu’aucune alternative ne produit la même quantité d’énergie renouvelable non émettrice de CO2 ».

situation particulière de l'enfant n'a pas examinée et les autorités n'ont pas non plus recherché si le placement en rétention administrative était une mesure de dernier ressort à laquelle aucune alternative

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. ; le COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la

elle avait été exactement informée ou au moins alertée sur l'incidence éventuelle de cette taxe par son expert comptable ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les solutions alternatives

[C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et au énergies alternatives, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller

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B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la réduction de la durée de la suspension de la validité

SERAIT RECONNUE PROPRIETAIRE, CELLE-CI A ASSIGNE SES VENDEURS ET LA COMMUNE EXPROPRIANTE AFIN QUE SOIT RETENUE, A SON PROFIT, LA SECONDE BRANCHE DE L'ALTERNATIVE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce./ Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité

5 août 2022 sous le n° 2210989 au greffe du tribunal, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par la SELARL Ideo, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

lors que le matériel en cause ne peut être fourni que par elle-même, pour des raisons techniques et des motifs tenant à la protection des droits d'exclusivité, et qu'il n'existait aucune solution alternative

de ses concurrents la ligne de l'abonné), * l'Option 3 : l'«accès à un circuit virtuel permanent» (l'opérateur alternatif prend livraison du trafic acheminé par la société FRANCE TÉLÉCOM en conservant

hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont les "structures de soins alternatives

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

Il n’y a, par ailleurs, pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l’Etat sur le fondement de ces dispositions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00680 SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS N° RG: 2025P00740 DÉBITEUR SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS [Adresse

branche : Vu l'article L. 313-23 du code monétaire et financier ; Attendu que la désignation du débiteur cédé n'est pas une mention obligatoire du bordereau, mais seulement l'un des moyens alternatifs