volonté ne pouvait être déduite d'aucune des pièces de la procédure dès lors surtout que la difficulté était manifestement demeurée inaperçue ; qu'enfin la circonstance que le premier juge n'a jamais cru devoir

été contesté par les parties, puisque l'appel principal de Y... et l'appel incident de X... ne portaient que sur les mesures accessoires ; "que, dès lors, la pension alimentaire due au titre du devoir

constat d'huissier que de tels phénomènes puissent être le résultat d'agissements intentionnels constitutifs d'une infraction pénale ; "alors, d'une part, que les juridictions d'instruction ont le devoir

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 2 et 6 2 de la Convention européenne, 63-1,63- 4,171,591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel n'a pas cru devoir

de sorte que toute plainte ultérieure pour faux serait irrecevable, l'arrêt attaqué a violé les articles 2 et 646 du Code de procédure pénale; "alors, d'autre part, que le juge d'instruction a le devoir

ignorer ce que recouvre un abus de biens sociaux, ce qui suppose de la part de celui qui le commet la volonté de détourner les biens de la société ; qu'en accusant Y..., dont on sait qu'il a estimé devoir

la fois à la santé et à l'esthétique des consommateurs et plus généralement leur forme pour lequel il existe une sensibilité très particulière et bien connue des annonceurs ; qu'il avait donc le devoir

l'employeur s'est de manière intentionnelle soustrait à l'obligation d'effectuer les déclarations sociales et/ou d'établir un bulletin de paye ; qu'il avait soutenu que la société reconnaissait lui devoir

X..., assujetti à cette obligation inhérente au devoir de loyauté dû à son employeur, ne l'a pas respectée ; qu'en conséquence, bien que la cour d'appel ne fût pas liée par la qualification donnée à la

partie et surtout établis par le dossier et les débats et qu'ils furent exactement qualifiés ; que les viols initialement retenus sur la personne de la mineure Marie-Chantal X... ne paraissent pas devoir

société Smac); que n'ayant pas été réglée du solde de ses travaux par l'entrepreneur principal, cette société a assigné en paiement le maître de l'ouvrage qui a offert de régler la somme qu'elle restait devoir

que, d'une part, en s'abstenant de rehercher, comme elle y était invitée, si Mme X... entretenait des relations intimes avec un autre homme, ce qui constituait une violation grave ou renouvelée des devoirs

encore grief à l'arrêt de la condamnation à paiement prononcée contre elle, alors, selon le moyen : 1 / qu'une société de bourse est tenue, en tant que professionnelle des placements boursiers, d'un devoir

perçue et de rejeter ses demandes, alors « que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur qui en a empêché l'accomplissement ; que pèse sur celui qui est engagé sous condition le devoir

Il explique que pour avoir une retraite à taux plein il va devoir travailler jusqu'à 67 ans alors qu'il aurait pu bénéficier du régime de la Poste à 60 ans.

Assignés en paiement du solde du prêt par la banque, M. et Mme [W] lui ont opposé un manquement à son devoir de mise en garde pour lui réclamer des dommages et intérêts.

novembre suivant ; qu'elle a écarté la qualification de faute grave aux motifs inopérants que le salarié avait une grande ancienneté et un passé disciplinaire irréprochable, et qu'il était en situation de devoir

Pour rejeter la demande d'indemnisation formée au titre de la TVA, après avoir retenu que le notaire avait manqué à son devoir de conseil en stipulant que la TVA était à la charge de l'acquéreur en lieu