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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079433e9ba5988459c41c1d
3 juin 1975
3 juin 1975
L'ACTION EN DECLARATION DE SIMULATION, ALORS QUE, D'UNE PART, DES LORS QUE LE MARI ETAIT, LE 25 JANVIER 1924, DEBITEUR DE SA FEMME, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU REMETTRE EN CAUSE L'EFFET EXTINCTIF DE LA DATION
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626550
17 juin 1988
17 juin 1988
X... a d'abord produit une attestation de gain à la loterie qui s'est avérée fausse, puis soutenu que la somme en cause provenait de l'achat d'une créance contre dation en paiement de bijoux lui appartenant
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A est inopposable à la société Damiens dès lors qu'elle n'a pas été attraite aux opérations d'expertise ; en tout état de cause, le rapport d'expertise de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00956
9 mai 2018
9 mai 2018
Il n'avait même pas daigné s'excuser.
Source officiellecr
613726a8cd5801467742776f
6 septembre 2006
6 septembre 2006
à plusieurs reprises et lors notamment de repas professionnels) et en ordres humiliants, Ingrid D... s'étant vue enjoindre par Brigitte X... de se mettre à genoux pour débloquer son imprimante sans daigner
Source officielleJex
68e7a4fb033cf481c39a33fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
VILOGIA [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par
Source officielle1ère chambre - Référés
67003f60c34eb4cc857b07e7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Sandra GRASLIN LATOUR Me François MEURIN Me Damien
Source officielleChambre 1- section A
6a18b05fcdc6046d474a2d5c
22 mai 2026
22 mai 2026
DEMANDEUR : Madame [R] [J] Rep/assistant : Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] Rep/assistant : Maître Damien
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464161.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee5af
17 février 1988
17 février 1988
Damien Z..., demeurant à Papeete (Polynésie Française) quartier Vaininiore, 2°/ Mme H..., Manarii G...
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffcdb
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X... de Damien, demeurant HLM Les Toulouzannes, ..., en cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60625
5 juin 2025
5 juin 2025
[P] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Even Laurent Guy Damien et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Richard
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05417fdd29c2965174c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N° 626/2025 N° RG 25/01918 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h26 Nous, Damien
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651756
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N° 621/2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h05 Nous, Damien
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454770.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. La présidente: Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462499.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Raymond Frangeul, Damien Planchenault et Quentin Joncheray. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506532_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c290
22 mai 2008
22 mai 2008
X... a essayé d'obtenir ce qui ne lui était pas dû au moyen de l'assignation par son épouse en résolution du protocole, faisant observer que cela n'a pas empêché Mme Vera X... de recevoir sa dation en
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:386
11 décembre 1984
11 décembre 1984
Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 11 december 1984. # Laura Pasquali -Gherardi tegen Europees Parlement. # Ambtenaar - Arbeidsongeval - Vordering tot schadevergoeding. # Zaak 168/83.
Source officiellePage 45 sur 349