[B] et [S] et de le condamner à leur payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un contractant n'est responsable que des conséquences des manquements contractuels qui lui sont imputables

vol et que la clause de reprise permettant à la société GO de limiter ces pertes, il ne résultait aucunement un abus de position dominante, la société JOI n'ayant pas une telle position face à son contractant

le pourvoi, que l'action récursoire dirigée contre l'auteur d'un délit, et plus particulièrement d'un délit de contrefaçon par une personne qui a traité avec lui ne peut être écartée que si ce co-contractant

de condamnation de la Caisse au paiement de dommages-intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de prêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'exécution de mauvaise foi d'un contrat par un cocontractant

soit consenti par une personne qui a été judiciairement désignée pour simplement administrer une indivision successorale ne permet pas au preneur, lorsqu'il connaît la qualité en laquelle agit son cocontractant

prestations effectuées par la société My Olympe, sans tenir compte des constatations du jugement entrepris quant au défaut de contestation de la réalité des prestations de la société My Olympe par ses cocontractants

centrale adressée par la société Rapid construction à la SCI des Jardins fleuris de Fabron, prise de ce qu'elle ne pouvait continuer, à moins de recevoir des assurances financières de la part de sa cocontractante

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Karim le prix des marchandises, alors, selon le pourvoi, que la résiliation d'un contrat peut être justifiée par la mauvaise foi manifestée par le cocontractant

base légale au regard des articles 1134, 1137 et 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la fourniture de renseignements qui éclairent le client sur la surface financière de son éventuel cocontractant

. en approuvant l'exploitation d'une entreprise dont la situation était irrémédiablement compromise en facilitant, par les crédits, cette poursuite et en encourageant un endettement inutile des cocontractants

confirmé le jugement accueillant la revendication, alors, selon le pourvoi, que la novation doit porter sur l'un des éléments constitutifs de l'obligation, soit son objet, soit la personne des cocontractants

celui-ci, et qui ne pouvait être tenu comme tel de l'informer de ce qu'il devait connaître, au motif qu'il aurait dû s'assurer que le prêteur avait pu prendre connaissance du titre de propriété de son cocontractant

en refusant d'en déduire les conséquences légales qui s'imposaient, les articles L. 212-1 et L. 212-5 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'entreprise qui met à la disposition de son cocontractant

1184 et 1217 du code civil ; 2 / qu'en cas d'indivisibilité d'un contrat de location de matériel et d'un contrat de fourniture, l'inexécution par le fournisseur de sa prestation autorise son cocontractant

au bailleur le bénéfice de certaines créances résultant de ces contrats, n'avait donc d'effet qu'entre les parties, et n'était pas opposable aux tiers, qui ne pouvaient davantage l'opposer aux cocontractants

. ; que se reprochant mutuellement des incidents de paiement et une violation de la clause d'exclusivité, les parties ont judiciairement demandé la résiliation de la convention aux torts du cocontractant

France, titulaire depuis 1969, en application de conventions successives, d'un emplacement dans un centre commercial destiné à la réparation de chaussures et de reproduction de clefs, a assigné son cocontractant

européen a concédé l'usage de la marque Beausalon à la société Espace salon international (société ESI); qu'après rupture de leurs relations contractuelles, la société Mobilier européen a assigné sa cocontractante