Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M.

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

X..., médecin généraliste, a été frappé d'une peine d'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant dix mois, par décision rendue le 28 septembre 1995 par le Conseil national de

Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M.

Le Corroller conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

Monboisse, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Finance, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Texier, conseillers, M.

volonté claire et non équivoque d'acquiescer à sa mise à la retraite par la CAF de la Guadeloupe à compter du 6 février 1990 à l'âge de 61 ans, sans s'expliquer sur l'extrait de la délibération du conseil

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Déglise, conseillers, M. Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Liénard, conseiller doyen, M. Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Maunand, Martinel, conseillers, MM. Adida-Canac, Vasseur, Mme Pic, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Perrin, M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.