droits de [B] [N] recevable, de dire que la maladie professionnelle de [B] [N] est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, de fixer à son maximum la majoration de la rente servie au conjoint

toujours exagérément de se mettre en valeur et surtout de rabaisser le plus possible son époux qui devait en permanence subir ce comportement" et de ses "efforts permanents pour tenter d'écraser son conjoint

Y..., les deux parents exerçant conjointement l'autorité parentale, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il ressort de l'arrêt que c'est le père qui a instauré une situation de fait contraire aux dispositions

réception de travaux, quelle qu'en soit la nature, causés à des tiers, et que les conditions générales définissaient le tiers comme "toutes autres personnes que : l'assuré tel que défini ci-dessus, le conjoint

. ; "aux motifs qu'"en ce qui concerne Madeleine X... épouse Y..., outre le fait qu'étant l'épouse du précédent son rôle est en pratique difficilement dissociable de celui de son conjoint, elle a expressément

X..., dans le cadre du contrat de travail unique le liant avec la SARL Eurodis depuis le 1er avril 1988, avait comme employeur, outre celle-ci, la société Rhonetex, et d'avoir condamné conjointement ces

violation des articles 1134 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les époux sont censés se représenter mutuellement dans leurs rapports avec les tiers ; que si l'un des conjoints

pour l'exploitation du restaurant Le Capoul, qu'il n'avait pas signé quatre projets de statuts de société en participation, sans rechercher si ces projets n'avaient pas été établis à l'initiative conjointe

débiteur qui n'a pas exécuté son obligation ne peut être condamné à réparer un dommage résultant de l'inexécution d'une autre obligation qu'à la condition que ce dommage soit indivisible et causé conjointement

[B] en qualité de tuteur pour la représenter et administrer ses biens et sa personne, alors : « 1°/ qu'à défaut de désignation faite par la personne protégée, le juge nomme, comme tuteur, le conjoint

, par le droit de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement, et que ce droit était exercé de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement

[U] coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure ou égale à huit jours commises sur conjoint et en présence d'un mineur et l'a en conséquence condamné à

[N] a saisi un juge aux affaires familiales d'une demande d'ordonnance de protection à l'encontre de sa conjointe, Mme [B].

Haut-Rhin, 6 mars 1986) d'avoir annulé sa décision aux motifs essentiels que l'article L. 285 du Code de la sécurité sociale ne fait pas mention du régime local et que la qualité d'ayant droit d'un conjoint

Stéphane Z..., par ses héritiers, à savoir sa veuve et ses quatre enfants; que ce redressement portait, d'une part, sur la répartition du solde des compte-titres, ouverts conjointement entre les époux,

[F] [W] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, par conjoint, concubin ou partenaire

[Z] [O] a fait l'objet de plaintes pour violences par conjoint, harcèlement par conjoint, et contravention de violences. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mars 2024), Mme [C] a saisi un juge aux affaires familiales pour obtenir une ordonnance de protection à l'encontre de son conjoint, M. [O].