Code de la route, l'a condamné, pour le délit, à six mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, pour la contravention, à une amende de 1 500 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire

sous l'empire d'un état alcoolique, a constaté l'annulation de son permis de conduire, a dit qu'il ne pourrait en solliciter un nouveau avant l'expiration d'un délai de six mois, et a prononcé sur les

bien convenir que la projection de la victime à 11, 90 mètres du point de choc suppose une collision violente, que cette violence résulte exclusivement, dans le cas d'espèce de la vitesse de la moto conduite

. ; "aux motifs propres que Pierre Y... a adressé plusieurs candidats à l'inspecteur d'auto-école Z... permettant à ceux-ci de se présenter à l'examen du permis de conduire dans des conditions douteuses

déclaré André Y... coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; "aux motifs que l'expert Z... a relevé que "des traces importantes de grippage avaient conduit

au Code de la route, l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement et de 800 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un

X..., ainsi qu un courrier qu elle avait été conduite à adresser à la société SEMTI ; qu en affirmant dès lors que la SAGEM ne verse aux débats aucun élément susceptible de conduire à considérer que M.

[K], qui apparaissait en conséquence comme en étant l'occupant, d'autre part, la saisie dans cet appartement de la télécommande qui a conduit à la découverte du box devait conduire à considérer que M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1992, qui l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement à accomplir en semi-liberté et 3 000 francs d'amende pour conduite

X..., élève conducteur de route au service de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), qui assumait le 3 décembre 1984 la conduite d'un train, a involontairement provoqué le déraillement

avec le dommage du conducteur victime, de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 mai 2000, M.

les deux conducteurs sont décédés et que M.

Des requêtes en exonération ont été formalisées par Mme [B] [V], mentionnée comme conductrice dudit véhicule.

son arrêt de base légale au regard de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; 2 ) qu'au surplus, dans ses mêmes conclusions d'appel, Mme Y... avait démontré qu'"outre son grand âge (90 ans), elle connaît

et que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que la société AETA avait insisté que ce que le président d'Atermes, un étudiant de 21 ans, fils d'un dirigeant en conflit

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1999, qui, pour rebellion, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve d'un état alcoolique et conduite

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 avril 2021), le 4 octobre 2006, un tramway conduit par M.