CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 639 résultats pour « comores »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501738_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

avocat commis d’office ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502912_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

commis d’office ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 décembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502928_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de Mayotte du 9 décembre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores et portant interdiction de retour sur le territoire pendant une durée d’une année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500387_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A..., ressortissant comorien né le 2 février 2002 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529749_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que, atteint d’une affection cardiaque nécessitant des soins indispensables et indisponibles aux Comores, il se trouve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600077_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., ressortissant comorien né en 2007 aux Comores, a saisi le juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le but de voir organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600535_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

- la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, elle est née en 1991 ; elle est arrivée à Mayotte en 2019 ; elle est mère de deux enfants nés en 2019 et 2021, le premier aux Comores

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201505

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Mamoudzou, 2 mars 2010), que, dans une instance régie par les dispositions de la délibération du 3 juin 1964 de la chambre des députés des Comores

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101485

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Y..., tous deux de nationalité française, ont contracté mariage le 20 mars 1984 à Doumoni-Anjouan (Comores) et que quatre enfants sont issus de cette union ; que le procureur de la République près le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202344_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A B, qui réside à Mayotte depuis 2018, s'est marié aux Comores en 2017 avec une compatriote titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 16 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205889_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de l'arrêté aura pour effet de l'obliger à quitter le territoire français et de retourner aux Comores où elle n'a plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302434_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, ressortissant comorien né le 20 décembre 1969 à Kaani Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302601_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont elle fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'arrêté méconnait les dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302602_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont elle fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'arrêté méconnait les dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302603_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont il fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'arrêté méconnait les dispositions des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302621_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont elle fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'arrêté méconnait les dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302632_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont elle fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'arrêté méconnait les dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301957_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A, ressortissant comorien né le 26 juin 1976 à Domoni à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301966_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme B A, ressortissante comorienne née le 18 avril 2004 à Chimcamba à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301981_20230415

Administratif

15 avril 2023

15 avril 2023

Par ailleurs, si elle est la mère de trois enfants nés à Mayotte en 2005 et 2009 et aux Comores en 2011, elle ne justifie pas que ceux-ci auraient été scolarisés sur le territoire avant l'année scolaire

Source officielle

Page 45 sur 782

← PrécédentSuivant →