commune de Saint-Dié-Des-Vosges soutient que la formule de calcul des intérêts des prêts figurant aux contrats litigieux contient une tromperie manifeste dans la mesure où elle cache l'existence d'un coefficient

commune de Saint-Dié-Des-Vosges soutient que la formule de calcul des intérêts des prêts figurant aux contrats litigieux contient une tromperie manifeste dans la mesure où elle cache l'existence d'un coefficient

là» ; que cette pratique est d'ailleurs corroborée par les attestations qu'il verse aux débats, dont il ressort que les prix affichés en magasin résultaient de l'application au prix d'achat d'un coefficient

conséquence, pris en compte l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé à ce titre, sans soustraire la taxe qu'elle avait appliquée à tort, pour reconstituer son résultat imposable et appliquer le coefficient

cotées avec lesquelles la Banque Vernes et Commerciale Paris a été mise en relation, en précisant la liste des ratios financiers ayant servi à constituer ledit groupe, et en indiquant la valeur des coefficients

D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE ET PROPOSE UNE METHODE PLUS PRECISE ; QU'ILS ONT EGALEMENT CONSTATE QUE L'ADMINISTRATION N'AVAIT DONNE AUCUNE PRECISION SUR LA FACON DONT LE VERIFICATEUR AVAIT CALCULE LES COEFFICIENTS

Le montant de ces plafonds est obtenu par l'application de coefficients multiplicateurs, fixés par arrêté en fonction de la zone géographique, au montant du plafond de loyer mentionné au 2°.

associée de la SCI de Villeneuve n'exerce pas d'activité commerciale et n'est pas assimilable à une société de capitaux française imposable à l'impôt sur les sociétés ; - l'application aux revenus du coefficient

associée de la SCI de Villeneuve n'exerce pas d'activité commerciale et n'est pas assimilable à une société de capitaux française imposable à l'impôt sur les sociétés ; - l'application aux revenus du coefficient

foyer, tout en tenant compte dans le calcul de la part de revenus absorbée par le défunt, pour aboutir à un morcellement de préjudices individuels d pour la veuve et les enfants mineurs, avec des coefficients

le reversement immédiat, qui le placerait dans une situation financière délicate, de la somme disproportionnée de 118 919,51 euros qui correspond au total des rémunérations perçues affecté d'un coefficient

recettes réelles de la section de fonctionnement du budget communal ; le montant des provisions spécifiques constituées par la commune pour couvrir les garanties et cautions accordées, affecté d'un coefficient

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et

écritures, que : - la proposition de rectification du 18 octobre 2021 méconnaît l'article L. 57 du livre des procédures fiscales en ce qu'elle ne comporte pas de motivation de l'application du coefficient

Le montant de ces plafonds est obtenu par l'application de coefficients multiplicateurs, fixés par arrêté en fonction de la zone géographique, au montant du plafond de loyer mentionné au 2°.

moins qu'il en soit disposé autrement dans les statuts particuliers, le montant du remboursement est égal au total des rémunérations perçues pendant la période de formation spécialisée, affecté d'un coefficient

code source du logiciel de caisse, comme le souligne le rapport d’expertise informatique, établi le 11 juin 2019 ; - l’administration ne peut se prévaloir qu’en raison, d’un taux d’espèces et d’un coefficient

acquittée au titre des années 1990 et 1991 alors, selon le moyen, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient