255, - la convention collective des Industries métallurgiques des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence du 19 décembre 2006 applicable prévoyait que le Niveau IV - Position l - Coefficient

Y... des sommes à titre de complément d'indemnité de licenciement, de complément d'indemnité patronale et d'arriéré de salaire, alors, selon le moyen, que le coefficient 190 de la convention collective

supérieur à 204, les autres, soit donc un tiers d'entre eux et ceux étant classés aux coefficients inférieurs, et donc les plus bas, ne continuant à bénéficier que des seules augmentations résultant de

Madame [Q] sollicite un rappel de salaire d'un mois au titre de l'indemnité compensatrice de préavis estimant, qu'au regard de son coefficient, elle devait bénéficier d'un préavis de trois mois en application

X... a été embauché par la fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est le 24 juillet 1975, en qualité de sous-chef du service entretien, au coefficient 300 ; qu'il a été titularisé à ce poste

de l'accord sur la réduction du temps de travail relatives aux cadres étaient applicables dès le 1er janvier 2000, et en son article 1er, que l'intéressé n'était pas soumis à un horaire précis et qu'en

Les conclusions sont recevables bien que l'avocat ait entendu dégager sa responsabilité. 4°/ Sur le coefficient conventionnel applicable : Le salarié a été engagé au coefficient 270, position C (

X..., qui était chargé de tous les travaux de chai, y compris des traitements oenologiques, des travaux d'entretien du matériel et de commercialisation du vin, le faisait relever du coefficient 553 de

Mme X... a été engagée par la société OBI, aux droits de laquelle vient la société Castorama, le 1er avril 1987, en qualité de caissière et exerçait les fonctions de caissière principale 2e échelon coefficient

de bureau ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 3 avril 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 2000) d'avoir jugé applicable

A, cite les dispositions applicables au litige, en particulier les articles L. 4139-12, L. 4139-13 et R. 4139-50 du code de la défense ainsi que l'arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations

est au plus égal à 120, et KFB pour ceux dont le coefficient est supérieur à 120 ; qu'en disant ces forfaits applicables aux actes d'anesthésie, le Tribunal a violé l'article 23 des dispositions générales

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne le 8 janvier 1993 en qualité de déléguée à la tutelle au coefficient

240 défini par la convention collective applicable et qu'ainsi il avait la qualité d'agent de maitrise, n'a jamais eu des fonctions d'agent de maitrise, que la qualification professionnelle s'apprécie

en la cause en se bornant à énoncer qu'il suffisait pour déterminer la qualification du salarié au regard de l'accord national applicable, de rechercher la classification la plus proche de la mission

précédents arrêts du 23 mars 1989, devenus irrévocables, des expertises ont été ordonnées pour rechercher les éléments nécessaires au classement des salariés par référence à la convention collective applicable

150 à niveau 3 coefficient 245), techniciens et agents de maîtrise (niveau 4 coefficient 205 à niveau 5 coefficient 350) cadres (niveau 6 coefficient 350 à niveau 9 coefficient 750).