Codes de loi français

Article 8

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus à l'article 4, la nature des épreuves, qui peuvent être différentes en fonction des corps dans lesquels le recrutement est organisé, ainsi que les coefficients qui leur

Article 10

L'épreuve orale d'admission (durée : 45 minutes ; coefficient 15) consiste en un entretien avec le jury sur le domaine d'activité, le parcours professionnel et sur l'option technique choisie par le candidat au moment du dépôt de son dossier de candidature

Article 3

L'indemnité de sujétions pour service à l'étranger prévue à l'article 2 ci-dessus est calculée par application d'un coefficient multiplicateur à la solde de base perçue par les militaires visés par le présent décret.

Article Annexe IIb

Règlement d'examen (*) CCF : Contrôle en cours de formation. (1) Dont coefficient 1 pour la Prévention, santé, environnement (PSE).

Article 2

l'article 13 du décret du 23 décembre 2013 susvisé, les rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique perçoivent, pour chaque dossier qui leur est confié, une indemnité forfaitaire égale au produit d'un montant de base et d'un coefficient

Article R121-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 94

Le ministre chargé de l'énergie arrête, après avis du conseil de la péréquation des charges de la distribution d'électricité, les valeurs des coefficients servant au calcul de la péréquation forfaitaire, ainsi que les montants des dotations et des contributions

Article 2

A titre transitoire, sont prises sur recommandation du conseil de l'hospitalisation les décisions fixant les taux moyens régionaux de convergence du coefficient de transition mentionnés au IV et au C du V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003

Article 12

Ne figurent sur cette liste de sortie que les élèves ayant obtenu une note globale de fin de scolarité supérieure ou égale à 10 sur 20 et ayant subi des épreuves comptant pour au moins 85 % des coefficients.

Article 1

conditions générales d ’ organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, d ’ officiers du corps technique et administratif de la marine ainsi que les coefficients

Article 1

arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours prévu à l'article 5 dudit décret ainsi que les coefficients

Article 2

Pour le calcul du montant individuel théorique prévu à l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services d'affectation sont répartis en groupes auxquels sont associés des coefficients d'affectation, conformément aux tableaux figurant en annexe

Article 9

La mention complémentaire peinture décoration est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves affectées de leur coefficient.

Article 2

à l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 6 sur 20 pour chacune des épreuves d'admissibilité et, pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité, un total de points au moins égal à 40 après application des coefficients

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, les valeurs des coefficients k1, k2, k3 et k4 sont fixées comme suit : -k1 : 15, 5 ; -k2 : 2 745 ; -k3 : 15, 5 ; -k4 : 1 050 000 ; - k5 : 267 ; -k6 : 34 000.

Article Annexe art. 5

Le nombre de points s'entend hors application du coefficient d'anticipation ayant éventuellement affecté la retraite de l'adhérent.

Article 4

refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, déduction faite de l'électricité produite à demeure, est définie par un coefficient

Article 14

Chimie (coefficient 15).

Article 10

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec : C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ; J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ; M = nombre de jours d'arrêt

Article 231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Le montant de l'aide est déterminé en tenant compte : - de la proportion de séances pondérée déterminée dans les conditions prévues à l'article 231-17-1 ; - d'un coefficient multiplicateur en fonction du nombre de salles de l'établissement ; - de l'appréciation