CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

140 590 résultats pour « clientele »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723d0cd5801467740e7f8

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

pour ses machines à clavier à angle obtus, mais que la société Stenograph avait copié servilement ce clavier à angle obtus afin de créer une confusion avec ses propres machines et ainsi détourner la clientèle

Source officielle

Page 45 sur 7030

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372231cd580146773fafac

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

confirme par écrit un tel engagement, ne modifiait donc pas le contrat, et se bornait, dans l'exercice de son pouvoir d'organisation et dans l'intérêt de l'entreprise, face à une revendication de la clientèle

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cc6

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Y... faisant pertinemment valoir que la société Côte d'Azur dentaire n'avait subi aucun préjudice de clientèle dans la mesure où le salarié avait présenté son successeur en qualité de représentant aux

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e12

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

X... a été embauché le 1er mars 1988 par la société de Bourse Bertrand-Michel en qualité de "responsable de la gestion clientèle particulière et des OPCVM"; qu'en soutenant qu'au début de l'année 1991,

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041d3

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

reproché au salarié, dans la lettre de licenciement, de s'être livré à une concurrence déloyale en fondant sa propre société, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur de prétendus détournements de clientèle

Source officielle
CC

soc

613722ffcd58014677404301

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

X..., qui avait jusqu'à présent opéré dans le secteur de la vente des imprimantes aux autres constructeurs ou à des clients institutionnels, était apte à vendre directement le même matériel à une clientèle

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404450

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

en choissisant de se nourrir d'entrée de jeu de la substance d'un concurrent"; qu'en affirmant cependant qu'il n'était "pas allégué" que les salariés débauchés "aient pu détourner des listes de clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01136

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de son employeur au profit d'un concurrent, au motif indifférent que la salariée n'en était pas l'instigatrice, quand le seul fait de participer à détournement de clientèle caractérise l'intention de

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c482f4

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

X..., y commettant des vols et des dégradations et empêchant ses clients d'accéder à sa soirée ; que M.

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417ede

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'ordonner le remboursement du trop-perçu par le salarié au titre de l'indemnité de clientèle

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af8b

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

demande en ce sens ; Attendu, cependant, que l'indemnité légale de licenciement constitue le minimum auquel le représentant a droit ; Qu'en déboutant le salarié de sa demande d'indemnité de clientèle

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X... avait gardé la clientèle, n'a pas dénaturé les conclusions qui demandaient de dire que M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424902

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

de la SA Est Hôtel ; que la société His International Tour France, fournisseur des billets avait également réservé pour sa clientèle la quasi totalité des chambres de la SA Est Hôtel pour la durée de

Source officielle
CC

civ1

61372473cd58014677415999

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

qu'en cas de rupture anticipée ou de non-renouvellement du contrat par l'association, cette dernière verserait à DBS une indemnité compensatrice de la perte d'exclusivité et de la constitution d'une clientèle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200325

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

ou qu'elles se rattachent aux services annexes proposés aux joueurs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les contrôleurs aux entrées avaient pour mission d'accueillir et d'informer la clientèle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200501

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[O] [G], prévoyait, en son article 8, une clause de non-concurrence ainsi rédigée : « La clientèle démarchée par M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af14

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

commerce d'un courtier d'assurance est indépendant, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail ; et alors, troisièmement, que le déplacement d'une clientèle

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c62

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Z... exerçant une activité de torréfacteur", celui-ci s'engageant de son côté à fournir à M. et Mme Y... la clientèle existante et s'y rattachant pour l'avenir, dans le secteur concerné ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8fe

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il ne pouvait plus bénéficier de la qualification de VRP à compter du 1er juillet 1989 et d'avoir, en conséquence, rejeté sa demande d'indemnité de clientèle

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001f6

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

ou plusieurs catégories de clientèle déterminée, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés et l'article 1315 du Code civil; alors qu'en exigeant que M.

Source officielle