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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89065

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -elle n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89068

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89069

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -elle n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906b

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906c

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906d

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -elle n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906e

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -elle n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906f

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -elle n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89070

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89071

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -elle n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89072

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89073

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89074

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89075

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -elle n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89076

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01953

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

frais de ponçage et de réfection du sol de la cuisine de Madame Sylvie Y..., avec des remboursements de sommes apparemment prêtées à la salariée par l'employeur et avec des achats divers (dont des chocolats

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00960_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

questions et de commentaires inappropriés et répétitifs [], en quittant son poste de travail et le collège Jean Moulin à Aubervilliers pour poursuivre la jeune fille jusqu'à une épicerie et lui offrir des chocolats

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01689_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

S'agissant précisément des barres chocolatées, celles-ci n'étaient pas exclues par le cahier des charges à condition qu'elles contiennent des céréales.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02941_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

pas établis ou lui sont injustement reprochés, comme notamment le fait d’interdire les objets transitionnels dans la classe, de jeter les goûters non composés de fruits, de priver certains élèves de chocolats

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104216_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

domiciliaire du 7 octobre 2020, que dans la cuisine sont entreposés plusieurs mètres cubes de sacs contenant de la nourriture et que " sur l'un des sacs se trouvent des sachets de pain de mie et de pains au chocolat

Source officielle

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