justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

65 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

DÉFENDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de CHIVOT

Madame [N] [Z] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Médéric CHIVOT

[Localité 5] représentée par Me Frédéric MALINGUE, avocat au barreau d’AMIENS Créanciers : S.A. [8] [Adresse 3] Absente S.A. [9] Service Surendettement, [Adresse 7] représentée par Me Fabrice CHIVOT

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHION Nature de l'acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime

Hémery, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. C..., assisté de M. E..., interprète en langue tamoule, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de police.

Marival, représentée par Me Chicot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

que le montant de la contribution pour l'aide juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter consulaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

65 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

F ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur

dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 96-158 du 29 février 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, maître des requêtes, - les conclusions

code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Chicot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

règlement judiciaire des Tuileries de Saint-Rémy, demeurant 44, boulevard Pont Achard, 86000 Poitiers, 11 / de la société Tuileries d'Ingrandes, nouvelle dénomination de la société Etablissements Chicot