ses livres ; que la société Eurobio faisait valoir, sans être démentie, que le compte ouvert sous le nom d'Eurobio LB avait fonctionné comme un compte taxi, n'étant alimenté que par des remises de chèques

ne vaut pas en elle-même paiement ; qu'ainsi, en considérant qu'en acceptant de la société Delamare un chèque d'apurement des comptes, qui avait été en définitive annulé et rejeté, M.

immédiatement suivies de retraits en espèces ; qu'en écartant la responsabilité de la banque, faute pour la société Eurobio de pouvoir produire les originaux des chèques et les bordereaux de remise

Y..., en émettant au nom de la société deux chèques d'un montant de soixante mille francs chacun, revenus impayés, à implicitement mais nécessairement reconnu, par un tel réglement effectué sans protestation

A... n'avait pas, dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, le pouvoir de faire opposition à des chèques émis par la société, ce dont il résultait que M.

le premier moyen : Attendu que les cinq salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes d'inscription de leurs créances salariales alors, selon le moyen que la remise d'un chèque

Après avoir fixé à 6 696 euros TTC le montant des honoraires dus à l'avocat, l'ordonnance retient que si, à titre d'acomptes, il est justifié du règlement par deux chèques d'une somme globale de 3 000

X... des interdictions d'émettre des chèques concernant l'une, son compte professionnel, l'autre, le compte privé de M. et Mme X... ; que ceux-ci ont, le 11 décembre 1997, assigné la banque pour faire

expressément adoptés que le 7 juin 1997, Gérard Y..., assureur au GAN et client de l'agence de Bonsecours du Crédit Lyonnais, vint négocier cinq bons de capitalisation au porteur de 100 000 francs chaque

la procédure d'enquête préliminaire relève que Mme A... ne remit aucun certificat médical pour établir la réalité de ses dires ; qu'il paraît, d'autre part, peu probable que X... lui ait dérobé des chèques

caisson étanche lui était destiné, avaient été recueillis au cours de l'information des éléments de conviction suffisants pour en déduire que ce matériel lui était adressé puisque, après la découverte du chèque

X... a engagé une action en responsabilité contre la Société Générale pour lui avoir, par erreur, notifié une interdiction d'émettre des chèques ; qu'il a exposé avoir déposé pour alimenter son compte

A... a endossé à l'ordre de la BNP un chèque de 332 000 francs mentionnant avoir été émis à son ordre en mai 1990 par M.

X... a demandé à la banque d'émettre, dans le même temps, un chèque de banque de 22 626,18 euros à l'ordre de la société Toyota France Financement, qui disposait d'un gage sur le véhicule ; que le chèque

le dispositif des chèques-vacances.

confirmé l'ordonnance de non-lieu ab initio du doyen des juges d'instruction, alors qu'il a omis de statuer sur les chefs d'injures publiques et menaces à son égard ainsi que sur le refus de paiement par chèque

Développement, dont Philippe X... était directeur de publication, indique qu'à plusieurs reprises celle-ci, faisant mine d'entrer dans le jeu de ses interlocuteurs anonymes, a néanmoins demandé un chèque

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991 qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur la construction, faux en écriture de commerce et usage, émission de chèques